REVIVEZ LA 5E ÉDITION DES RENCONTRES FINANCES PUBLIQUES EN SKETCHNOTE !
La 5e édition des Rencontres Finances publiques a réuni parlementaires, élus locaux et experts autour de l’actualité des finances locales le 7 juillet 2022 à la Maison de la Chimie.
Future trajectoire globale des finances publiques : avec ou sans les collectivités ?
La première table-ronde de la matinée a permis de s’interroger sur les modalités d’association des collectivités à la trajectoire des finances publiques. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 étant appelé à s’inscrire en cohérence avec les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens, la partition des collectivités est en partie suspendue au débat, encore non abouti, sur le point d’équilibre à trouver entre un objectif de soutenabilité de l’endettement public et la nécessité d’accélérer les investissements d’avenir. A cet égard, la polyphonie issue d’interventions rendant compte à la fois des réflexions en cours au Parlement européen (Fabienne Keller, députée européenne), des ambitions et objectifs des collectivités pour la période qui s’ouvre (Olivier Landel, délégué général de France urbaine), des contradictions budgétaires que celles-ci doivent résoudre (Jean-François Husson, sénateur, rapporteur général du budget) et des enseignements tirés de la contractualisation financière du précédent quinquennat (Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy, président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise) ont permis aux participants de prendre la mesure des enjeux et conséquences de la programmation à venir des finances publiques.
Fiscalité locale, fiscalité partagée : les fondations d’une action publique locale responsable
Lors de la seconde table-ronde, les intervenants se sont penchées sur le sujet des recettes fiscales des collectivités comme fondement d’une action publique locale responsable. En effet, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises annoncée par le président de la République, et confirmée par la Première ministre, exige de défendre à nouveau l’impôt économique local. Ces éléments de contexte ont ainsi permis de proposer aux participants des interventions cherchant à partager des réflexions sur les caractéristiques du panier de recettes idéal pour les collectivités (Mathilde Lignot-Leloup, conseillère-maître à la Cour des Comptes), à réinterroger la pertinence des suppressions d’impôts économiques locaux (Nadine Levratto, économiste au CNRS), à réévaluer la gouvernance et les objectifs de la politique fiscale nationale (Mathieu Plane, économiste à l’OFCE), à prendre le temps de l’échange et du débat pacifié et respectueux des collectivités (Claude Raynal, sénateur, président de la commission des finances) et à ne pas répéter s’obstiner à répéter les erreurs du passé (François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole).
