GRAND SUCCÈS POUR LES PREMIÈRES JOURNÉES NATIONALES DE FRANCE URBAINE

Au delà de la participation de tous les territoires urbains et des riches discussions qui se sont tenues, le rendez-vous d’Arras était avant tout « un état esprit », celui de l’indispensable « Alliance des territoires » . Une philosophie en somme et une invitation adressée à la France des territoires pour transformer la façon de voir les choses et de se comporter. Finies les divisions, vive le rassemblement des territoires !

L’esprit d’Arras, ainsi que l’a démontré André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, c’est celui de la « République des Territoires ».  « Soyons au rendez-vous de la modernité » a-t-il exhorté, en proposant d’approfondir les façons de travailler ensemble et de co-produire des politiques publiques de développement dans les territoires.

Un propos que Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, sénateur-maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, a illustré en présentant France urbaine comme une association qui « n’oppose pas mais qui rassemble ».  « Elle développe les  solidarités au sein même de chaque territoire, entre le “monde urbain” et le “monde rural” et au-delà pour obtenir moins de normes, moins de lois mais plus d’écoute et de bon sens… » a-t-il indiqué au cours de son intervention.

Concluant cette première édition, Jean-Luc Moudenc est revenu sur cette vitalité, tout en insistant sur la capacité de France urbaine à être force de travail et de propositions. « Nous rassemblons plus de la moitié des habitants de notre pays mais avons aussi la ferme volonté de renforcer les solidarités entre les territoires ». Revenant sur les principales propositions du « Manifeste du Grand Arras », il a mis l’accent sur l’autonomie locale et le renouveau du dialogue entre les collectivités et l’Etat, avec notamment la loi de finances dédiée aux collectivités…

Ces premières Journées nationales de France urbaine ont rencontré un réel succès tant en terme d’audience que de contenus. Souhaitons que « l’esprit d’Arras », partagé entre les élus et cadres des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, et les partenaires de France urbaine venus nombreux à Arras, soit demain largement répandu.

Rendez-vous l’année prochaine à Dijon, pour le vérifier.

Organisés en parallèle lors de la première journée, le jeudi 23 mars, six ateliers portaient sur des thèmes particulièrement importants pour les grandes villes et agglomérations urbaines : finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, logement, transmission et citoyenneté, développement économique et emploi, sécurité.
« Territoires urbains » livre, d’ores et déjà, à ses lecteurs les tenants et aboutissants des trois premiers ateliers et ne manquera pas de revenir sur les trois suivants dans sa prochaine édition.

L’atelier « Finances »
L’objectif de l’atelier était de contribuer à ce que les propositions relatives aux finances locales contenues dans le Manifeste (lien) puissent être débattues et partagées par le plus grand nombre.
Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de la communauté urbaine du Mans, président de la commission « Finances » de France urbaine a tout d’abord rappelé que les propositions formulées – instaurer une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales, reconquérir l’autonomie fiscale, renforcer l’efficacité de la péréquation, améliorer le financement des transports urbains – étaient indissociables de deux principes fondamentaux qu’il était nécessaire de réaffirmer, à savoir :

– stopper l’érosion des ressources locales induites par la baisse des dotations et ainsi garantir le niveau des concours de l’Etat ;
– cesser les injonctions de l’Etat de dépenses nouvelles pesant sur l’équilibre des budgets locaux.

A ce titre, la proposition d’instauration d’une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales doit être l’instrument du renouvellement de la gouvernance des finances publiques locales, tout en s’inscrivant, ainsi que l’a exprimé Pierre Boileau, vice-président de la Métropole du Grand Nancy, dans le respect de l’article 72-2 de la Constitution, c’est-à-dire qu’elle ne saurait être une loi de régulation de la dépense publique locale.

En matière de fiscalité, les discussions ont naturellement fait écho à la proposition de l’un des candidats à l’élection présidentielle consistant à exonérer de taxe d’habitation, impôt régressif, 80 % des contribuables. A cet égard si la mention d’un scénario technique de dégrèvement et non de compensation est positive, nombre de participants ont estimé que, le cas échéant, l’objectif ne devait pas tant être de sécuriser un flux financier émanant du budget de l’Etat que d’obtenir une nouvelle répartition de ressources fiscales entre l’Etat et les collectivités (la note détaillé remise aux participants en précise les hypothèses). Par ailleurs, François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, a insisté sur la nécessité d’un renouvellement des relations financières entre les collectivités, destinataires de ressources fiscales et la direction générale des finances publiques, en charge de leur recouvrement.

Compte tenu des enjeux, c’est fort légitimement que le thème de la péréquation a permis une large expression de la salle. Denis Badré, vice-président de l’Etablissement Public Territorial « Grand-Paris-Seine-Ouest », vice-président de la commission « Finances » de France urbaine a synthétisé les interventions sur trois idées forces :

1. La nouvelle péréquation doit prendre en considération la réalité des solidarités intercommunales (tout particulièrement mises en œuvre par les grandes intercommunalités fortement intégrées).
2. Elle doit contribuer à réduire les disparités d’effort fiscal (découlant notamment des charges de centralité).
3. Elle ne peut ignorer l’obsolescence dont souffre depuis plusieurs années les indicateurs, aux premier rang desquels le potentiel financier.

Quant au financement des transports, chacun s’est accordé pour considérer que la réflexion devait être à la hauteur des enjeux dont sont porteuses les questions de mobilité et que l’approche innovante dont a pu bénéficier le modèle financier du « Grand Paris Express » méritait d’être déclinée au bénéfice des grandes infrastructures de transport en région.

Julien Bargeton, adjoint à la maire de Paris, a rendu compte de l’ensemble de ces débats lors de la séance plénière du vendredi 24 mars.
A consulter en pièces jointes ci-dessous les notes relatives à cet atelier.

L’atelier « Développement durable et transition énergétique »

Plus de 70 personnes ont participé, le jeudi 23 mars, à l’atelier organisé à 14 h 30 sur la problématique « Développement durable et transition énergétique ». Co-animé par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, il se déroula en six séquences : cinq correspondant aux thématiques pour lesquelles France urbaine formulait des propositions, la sixième étant consacrée au dialogue avec les trois partenaires qui y étaient représentés : EDF, Enedis et Engie.

Dominique Gros a présenté les propositions en matière d’énergie, qui consistent, pour les territoires urbains, à assumer pleinement leurs responsabilités dans ce domaine et à être reconnues comme véritables autorités organisatrices de l’énergie. La question du rééquilibrage des relations avec les concessionnaires a évidemment fait réagir les participants, notamment, les représentants d’EDF et d’Enedis qui étaient directement interpellés par ces propositions. Celles-ci ont fait l’objet d’un consensus très large de la part des représentants des territoires urbains présents dans la salle.

Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, a ensuite présenté les propositions en matière de qualité de l’air. Il s’agit, pour les élus urbains, de participer à la co-décision concernant le déclenchement des mesures à prendre lors des pics de pollution. Là encore, la salle a réagi en insistant sur la nécessité d’impliquer plus fortement des élus dans les actions visant à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations.

Autres propositions ayant également fait l’objet d’un consensus, celles relatives à la gestion des déchets : financement par l’instauration d’une éco contribution favorisant l’éco conception des produits et gouvernance par un établissement public représentant l’ensemble des parties prenantes ; et celles relatives à la gestion de l’eau : arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des Agences de l’eau, rééquilibrage de leur gouvernance en faveur des territoires urbains et recentrage de leurs actions sur le cycle de l’eau.

La dernière proposition, qui consistait, en matière de biodiversité, à faire des intercommunalités urbaines des opérateurs de compensation, leur permettant ainsi de recevoir directement les financement y étant liés, a fait l’objet d’un large débat, qui a permis de préciser davantage les propositions de France urbaine : il s’agit en effet de prévoir que les intercommunalités urbaines perçoivent de manière obligatoire les financements liés aux opérations de compensation.

En fin d’atelier, les interventions des trois partenaires présents ont permis de relancer les débats sur le thème de l’énergie. Au terme d’échanges très riches est ressortie l’idée forte que les opérateurs regardent comme une évolution majeure l’émergence des intercommunalités urbaines comme acteurs centraux dans la mise en œuvre des politiques énergétiques territoriales.

L’atelier « Cohésion sociale et territoriale, Logement »

Animé par Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, Olivier Carré, député-maire d’Orléans et Yvon Robert, maire de Rouen, l’atelier a donné lieu à de riches débats parmi la cinquantaine de participants, notamment sur la nécessité de créer un grand ministère de l’Aménagement et de l’attractivité des territoires, articulant logement, urbanisme, transports et politique de la ville, ou encore sur les moyens d’assouplir le calcul des objectifs SRU de chaque commune, en les mutualisant et les territorialisant au sein des intercommunalités.

Promouvoir les mixités sociales et fonctionnelles dans les territoires et conforter les programmes de rénovation urbaine portés par l’ANRU et les collectivités locales, ont été des objectifs unanimement salués par la salle. Les élus souhaitent, par ailleurs, rapprocher les interventions de l’ANRU et de l’ANAH, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et projets de territoires existants. Un rapprochement qui ne voudrait pas nécessairement dire fusion des deux agences, a déclaré Nathalie Appéré, par ailleurs présidente de l’ANAH, pour qui « ces deux structures ne s’adressent pas nécessairement aux mêmes territoires, ne répondent pas aux mêmes problèmes et ont des savoir faire différents ».

La maire de Rennes estime, toutefois, que les deux agences pourraient apprendre l’une de l’autre : ainsi, l’ANRU pourrait s’inspirer de l’ANAH en matière de délégation de crédits et de relais sur les territoires, via les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). L’ANAH gagnerait, quant à elle, à s’inspirer de l’ANRU concernant la pluri-annualité budgétaire.

Enfin, un consensus s’est dégagé sur la proposition faite d’offrir la possibilité aux métropoles qui le souhaitent de fusionner avec leur département sur leur territoire et celle de permettre aux communautés urbaines d’appeler, sur la base du volontariat, des compétences sociales des départements.