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Envoyer par courrielFrance urbaine soutient la régulation des meublés de tourisme
13/10/2023
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La croissance exponentielle des meublés de tourisme accroit actuellement les déséquilibres du marché du logement et multiplie les points de tension locaux entre résidents et visiteurs. Les populations fragiles (étudiants, personnes isolées, saisonniers…) se retrouvent bien souvent en dehors des centralités urbaines. Face à la puissance des plateformes et au soutien qu’elles apportent aux propriétaires et à leurs associations, les communes et intercommunalités souhaitent se doter de moyens juridiques, financiers et humains permettant de mettre en œuvre et contrôler les dispositions régulatrices des meublés. Depuis plusieurs années, France urbaine interpelle le gouvernement et multiplie les propositions. La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté jeudi 12 octobre dernier un amendement transpartisan visant à mettre fin aux avantages fiscaux majeurs dont bénéficient actuellement les propriétaires mettant sur le marché des meublés à destination touristique. Cet amendement doit permettre de mettre à égalité fiscale ces meublés touristiques avec les formats locatifs de longue durée. France urbaine renouvelle son soutien à l’amendement transpartisan déposé notamment par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) et compte sur son examen en séance pour le voir aboutir. Focus sur les meublés de tourisme Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme). Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement. La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon deux critères : le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ; la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne ; certaines communes limitent la durée totale de location du logement à 120 jours par année civile. |
Paris, le 13 octobre 2023
