CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE : LA VOIX DES ÉLUS LOCAUX DOIT ÊTRE ENTENDUE
France urbaine et Intercommunalités de France appellent à ce que leur voix soit entendue, au même titre que les fédérations de commerçants, les chambres consulaires et les grandes enseignes.
À l’issue du lancement du Conseil national du commerce le 25 avril 2023, les élus de France urbaine et Intercommunalités de France, représentant les élus des grandes villes, des communautés de communes, d’agglomération, urbaines et des métropoles, appellent à être impliqués étroitement à cette nouvelle instance et aux groupes de travail annoncés par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire.
Représentées par Anne Vignot, maire de Besançon, présidente de Grand Besançon Métropole et co-présidente de la commission « Économie des territoires » de France urbaine, et Gabriel Baulieu, premier vice-président de Grand Besançon Métropole et vice-président au commerce d’Intercommunalités de France, les deux associations appellent à ce que leur voix soit entendue, au même titre que les fédérations de commerçants, les chambres consulaires, les grandes enseignes et leurs représentants.
La question du commerce n’est pas l’apanage des acteurs privés. Le rôle des collectivités, et en particulier des intercommunalités, n’est plus à démontrer, en raison de leurs compétences structurantes en termes d’aménagement et de développement économique. Qu’il s’agisse de l’élaboration des documents d’urbanisme, du soutien au commerce de proximité et à sa numérisation, de la gestion des zones commerciales périphériques, des mobilités et Zones à faibles émissions, ou encore de la gestion des déchets et du recyclage, les élus locaux dessinent l’aménagement commercial des territoires de demain et sont des acteurs incontournables des politiques commerciales, comme l’État et les entreprises.
En cohérence avec cette nouvelle gouvernance nationale incarnée par le Conseil national du commerce, Intercommunalités de France et France urbaine appellent à une réelle implication des collectivités, en lien étroit avec les propriétaires des murs commerciaux et les commerçants. Il est impératif de repenser les outils de régulation urbanistiques et réglementaires, et d’intégrer en amont les dimensions logistiques du commerce physique et digital, ce qui passe par une reconnaissance des intercommunalités comme « autorités coordonnatrices » de la logistique.
La fiscalité étant un outil essentiel de régulation et de transformation du secteur, France urbaine et Intercommunalités de France rappellent leur attachement à la fiscalité locale, nécessaire à la préservation du lien entre entreprises et collectivités. Elles proposent aussi d’élargir la taxe sur les surfaces commerciales (TSC) aux drives et aux entrepôts de e-commerce et d’expérimenter l’encadrement des loyers commerciaux sur quelques zones tendues.
Impulser, accompagner et accélérer la transition écologique du commerce, comme le souhaite le Gouvernement, ne pourra pas se faire sans les élus locaux. Au sein du Conseil national du commerce, France urbaine et Intercommunalités de France entendent faire part de leurs propositions pour repenser la place physique du commerce en ville comme en milieu rural ou périurbain, impliquer davantage les territoires, soutenir un entrepreneuriat ouvert, inclusif et durable et agir pour une meilleure information et sensibilisation du consommateur sur les conséquences de l’achat en ligne.