WEBINAIRE PRODUCTION DE L’ANNEXE « IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE » SUR L’AXE « BIODIVERSITÉ »
France urbaine, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD), Intercommunalités de France et COMETE, organise le 9 octobre de 14h à 15h30, un webinaire dédié à la présentation de la nouvelle méthodologie de cotation des dépenses d’investissement selon leur impact sur la biodiversité, dans le cadre de l’élaboration de l’annexe environnementale.
Il est ouvert à l’ensemble des collectivités – y compris non membres de France urbaine.
Une obligation légale dès 2026
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants ainsi qu’à leurs groupements de produire une annexe environnementale rattachée à leur compte administratif ou compte financier unique.
- Depuis 2025, l’annexe verte porte sur l’axe Atténuation, en lien avec la méthode développée par l’I4CE.
- À partir de 2026, cette annexe devra également intégrer l’axe Biodiversité, pour lequel une méthodologie spécifique a été élaborée par une instance partenariale État-Collectivités.
Ce webinaire permettra de :
- découvrir le contenu de cette méthodologie et ses principes de cotation,
- apprendre comment l’utiliser concrètement pour évaluer et classer les dépenses d’investissement,
- bénéficier de retours d’expérience de collectivités déjà engagées dans l’intégration des enjeux environnementaux à leurs processus budgétaires.
Pour obtenir le lien d’inscription : service-communication@franceurbaine.org