VERS UNE TRANSITION ÉNERGETIQUE LOCALE : RETOUR SUR LA JOURNÉE D’INFORMATION SUR LES CADER
Le 21 mai 2025, Nantes Métropole, Territoire d’Énergie Loire-Atlantique (TE44), la FNCCR et France urbaine organisaient à Nantes une journée d’information consacrée aux contrats d’achat direct d’énergie renouvelable (CADER, ou PPA). L’événement a réuni de nombreux acheteurs publics et producteurs d’énergie autour d’un objectif commun : faire progresser des solutions concrètes de transition énergétique au service des territoires.
Un contrat innovant pour sécuriser l’approvisionnement énergétique des collectivités
Cette journée a été l’occasion de partager les premiers enseignements tirés d’un projet exemplaire : la procédure conjointe menée par Nantes Métropole et TE44, conclue par la notification officielle d’un CADER d’une durée de 20 ans. Ce contrat innovant couvre environ 25 % des besoins énergétiques d’un groupement de sept entités publiques, dont cinq collectivités (TE44, Nantes Métropole, Ville de Nantes, Saint-Nazaire Agglo, Communauté de communes Estuaire et Sillon) et deux sociétés d’économie mixte (SEMMIN et SEMITAN). L’énergie sera fournie par un mix éolien et photovoltaïque, démontrant la capacité des territoires à s’unir autour d’objectifs énergétiques partagés.
Ce projet s’inscrit dans un contexte de forte instabilité du marché de l’énergie, accentuée par la crise ukrainienne, qui a mis en lumière la vulnérabilité des collectivités locales face aux fluctuations des prix. Comme l’a rappelé Dominique Ramard, président du SDE22 et vice-président de la FNCCR, les CADER offrent aux acteurs publics une solution de sécurisation et de prévisibilité, en contractualisant à long terme des volumes d’énergie renouvelable directement auprès de producteurs, sans passer par les marchés classiques.
Des avancées concrètes, mais encore des défis réglementaires à relever
Depuis la loi APER (mars 2023), les collectivités peuvent recourir plus aisément aux CADER. Ces contrats permettent de stabiliser les coûts sur 15 à 25 ans, tout en contribuant activement à l’essor des énergies renouvelables locales. Brest Métropole, par exemple, a lancé une initiative de circuits courts énergétiques en installant des ombrières photovoltaïques sur cinq parkings publics, représentant une puissance totale de 1,485 MWc. Ces équipements, pleinement intégrés au marché de fourniture de la métropole dès janvier 2025, témoignent d’une mobilisation croissante des territoires.
Pour autant, plusieurs défis persistent. Certaines collectivités, comme Lyon, ont rencontré des obstacles techniques, juridiques ou organisationnels freinant la mise en œuvre de leur projet. La question de la capacité à spécifier un périmètre géographique ou un type de production reste notamment floue dans le cadre réglementaire actuel. France urbaine plaide pour des clarifications afin de sécuriser davantage ces pratiques et soutenir leur développement.
TE44 a partagé son retour d’expérience sur la constitution du groupement d’achat, la définition des besoins, la gestion des clauses contractuelles (prix, révision, sortie, gestion des surplus), et les contraintes propres à la commande publique. Les discussions ont aussi abordé la question des usages ciblés : certaines installations sensibles ou stratégiques — comme celles liées à la production d’eau potable ou à la culture — ont été priorisées pour l’alimentation via les CADER, tandis que d’autres, comme les groupes scolaires, ont été volontairement exclues afin d’éviter des surplus non valorisables.
A noter que France urbaine et la FNCCR ont constitué un groupe de travail dédié à l’accompagnement des adhérents dans la mise en œuvre de leurs projets de CADER, dans l’objectif de capitaliser sur les expériences, d’identifier les leviers juridiques ou techniques et de proposer des évolutions réglementaires facilitant l’accès à ces outils pour toutes les collectivités.