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« SOUTENIR CEUX QUI FONT » : POUR UNE RECONNAISSANCE PLEINE ET ENTIERE DU RÔLE DES TERRITOIRES URBAINS DANS LES POLITIQUES EUROPEENNES

Alors que les débats sur le cadre financier pluriannuel post-2027, dont la future politique de cohésion, s’intensifient, et que la France s’apprête à transmettre à la Commission européenne son Plan social pour le climat, France urbaine rappelle que les réponses aux défis des transitions écologique, économique et sociale passent nécessairement par les métropoles, grandes villes et agglomérations. Elle plaide donc pour une pleine reconnaissance de ces territoires urbains dans la mise en œuvre des politiques européennes, au service de la cohésion territoriale. 

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Renforcer les capacités d’agir des territoires urbains, en première ligne des transitions 

Émettant deux tiers des gaz à effet de serre, concentrant près de 75 % de l’emploi total en France et accueillant deux tiers des personnes en situation de pauvreté, les territoires urbains sont à la croisée des enjeux climatiques, économiques et sociaux. France urbaine rappelle que ces collectivités sont non seulement les premières concernées par ces problématiques, mais aussi les mieux placées pour agir : elles investissent massivement dans la rénovation énergétique, les mobilités durables, la qualité de l’air, le logement social ou encore l’accès à l’emploi. 

Les territoires urbains assument une responsabilité qui appelle donc nécessairement, tant du point de vue de la gouvernance que de la territorialisation des crédits, une reconnaissance à la hauteur des enjeux.  

Pour une politique de cohésion à la hauteur des défis 

Dans sa contribution, France urbaine insiste sur la nécessité de maintenir une politique de cohésion ambitieuse, dotée d’un volet urbain à la hauteur des enjeux. Elle appelle ainsi à porter à 15 % la part minimale des fonds européens alloués au développement urbain durable, à garantir un accès direct des villes aux financements européens, et à simplifier les normes et procédures qui freinent leur mobilisation. 

(Communiqué de presse politique de cohésion ) 

Pour une territorialisation du Fonds social pour le climat à la hauteur des responsabilités locales 

Avec un montant de 9,7 milliards d’euros prévu pour la France sur la période 2026-2032, le Fonds social pour le climat (FSC) est un levier majeur pour accompagner les ménages les plus vulnérables dans la transition écologique.

Ses objectifs – rénovation énergétique, mobilité durable, sensibilisation, accès à des équipements sobres en carbone – sont intrinsèquement liés aux politiques les collectivités urbaines mènent déjà localement ainsi qu’aux moyens importants qu’elles mobilisent.

A ce titre, et afin de renforcer l’effet levier des crédits européens, elle doivent pouvoir y accéder directement et décider de leur usage au plus près des besoins.

France urbaine appelle ainsi à ne pas reproduire les erreurs de recentralisation observées dans d’autres dispositifs, au risque de fragiliser leur efficacité, et plaide pour une gouvernance fondée sur la subsidiarité et la reconnaissance des compétences locales.

(Contribution FSC) 

Concrétiser le principe de gouvernance multiniveau

France urbaine invite par ailleurs à renforcer la gouvernance multi-niveau pour mieux intégrer les collectivités locales dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes. Elle alerte sur le risque d’un recentrage des fonds européens sur des projets strictement nationaux, au détriment des besoins locaux. Pour répondre efficacement aux défis contemporains, l’Europe doit faire confiance à ceux qui sont au plus près du terrain.

« Soutenir ceux qui font »  

Parce que la responsabilité des territoires urbains n’a jamais été aussi forte au service d’une Europe plus compétitive, plus durable, plus solidaire et plus proche de ses citoyens, ils doivent être pleinement reconnus. Cette reconnaissance passe par des financements à la hauteur des compétences et missions qui leur sont confiées, une gouvernance partagée, et la confiance dans les capacités d’action des collectivités.

L’efficacité et l’atteinte de nos objectifs communs passera par la confiance dans les villes, mais aussi dans une Europe incarnée et visible pour les citoyens.

( Contribution « Programme ville ») 

 

 

Sarah Bou Sader
Conseillère Relations parlementaires s.bousader@franceurbaine.org
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