SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN : L’AMF ET FRANCE URBAINE APPELLENT À ACCÉLÉRER L’EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES POLICES MUNICIPALES
Dans un communiqué de presse commun publié à la suite de l’adoption définitive du projet de loi RIPOST, mardi 21 juillet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et France urbaine saluent les avancées du texte tout en appelant le Gouvernement à clarifier rapidement le calendrier d’examen du projet de loi consacré aux polices municipales et aux gardes champêtres.
L’adoption de ce texte ne doit pas pour autant occulter l’examen du projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres, pour lequel une date d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale semble se préciser, dans l’attente de confirmation définitive par le Gouvernement et d’une inscription formelle dans le calendrier parlementaire. Adopté par le Sénat le 10 février 2026, après un important travail de concertation avec les élus locaux, ce texte est attendu depuis près de quatre années pour doter les maires de nouveaux outils et compétences en matière de sécurité de proximité.
Dans ce contexte, l’AMF et France urbaine appellent dès à présent le Gouvernement et les membres de la représentation nationale à :
- Veiller à ce que les mesures proposées par le projet de loi RIPOST intègrent pleinement les maires dans sa déclinaison réglementaire (comme l’expérimentation des caméras algorithmiques ou la coordination maire/préfet pour les mesures administratives instaurées) ;
- Examiner, dans les meilleurs délais, le projet de loi sur les polices municipales, afin de répondre aux attentes des élus locaux : simplification du cadre d’action des policiers municipaux qui doivent pouvoir agir en autonomie contre la délinquance simple du quotidien ; renforcement des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions (accès aux fichiers, relevé d’identité, drones, caméras embarquées) ; renforcement du contrôle, simplification de la gestion administrative conforté par un « engagement de servir ».
Si la sécurité est une responsabilité régalienne, les élus locaux, en première ligne, ont besoin d’orientations claires et opérationnelles pour agir efficacement en complémentarité.
