RETOUR SUR LES DIFFÉRENTS ÉCHANGES MINISTÉRIELS DE JOHANNA ROLLAND, PRÉSIDENTE DE FRANCE URBAINE
Johanna Rolland, présidente de France urbaine, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, a échangé récemment avec plusieurs membres du gouvernement sur différents sujets concernant les territoires urbains.
Échange du 18 mars avec Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Cet entretien a permis d’identifier plusieurs points de convergence majeurs :
- Le dispositif actuel de contractualisation au service de l’enseignement supérieur, les CPER notamment, a longtemps fait ses preuves mais apparaît de moins en moins adapté aux enjeux des sites universitaires. Il faut construire ensemble et expérimenter de nouveaux dispositifs de gouvernance et d’engagements tripartites (État, établissements, collectivités) sur le moyen terme. Les grandes intercommunalités urbaines sont à l’écoute de ces nouvelles façons de coproduire une offre de formation adaptée aux attentes des jeunes et des employeurs des territoires. Le tout dans un cadre financier pluriannuel clair proposé par l’Etat.
- L’évolution de la démographie étudiante ne doit pas provoquer une nouvelle concurrence entre territoires pour attirer les étudiants ; il faut construire ensemble un nouvel aménagement universitaire des territoires, notamment pour les premiers cycles.
- Sur des sujets comme la vie étudiante (logement notamment), l’accueil des étudiants étrangers et des universitaires américains ou la régulation de l’enseignement supérieur privé lucratif, les agglomérations et métropoles peuvent être les partenaires vigilants des démarches de l’État.
Entretien du 25 mars avec François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur
Ce rendez-vous a donné satisfaction sur deux points :
- Polices municipales : un projet de loi gouvernemental finalisé cet été pour un examen parlementaire au plus tard l’automne prochain, avec l’idée d’une « boîte à outils » laissée à la discrétion des maires pour confier de nouvelles prérogatives à leurs agents (amendes forfaitaires délictuelles, pouvoir de saisine des objets ayant servi à la commission d’infractions, accès aux fichiers…). L’idée de créer une école nationale des polices municipales semble, par ailleurs, abandonnée.
- Stratégie nationale de la prévention de la délinquance : une reprise des consultations annoncée avec la volonté d’aboutir à un nouveau texte d’ici cet été. France urbaine restera néanmoins attentifs sur plusieurs points: les orientations opérationnelles de ce plan, l’amélioration du statut des coordonnateurs et coordonatrices CLSPD/CMSPD/CISPD ainsi que la “sanctuarisation” des crédits consacrés au fonds interministériel de prévention de la délinquance.
En revanche, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles de France restera très vigilante sur les suites réservées au “Beauvau de la sécurité civile”.
L’hypothèse évoquée, dans ce cadre, d’un déplafonnement des financements du bloc communal pour répondre aux difficultés structurelles des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) constitue un motif d’inquiétude. Qu’il s’agisse de s’appuyer sur le levier fiscal (TSCA, taxe de séjour) ou d’une contribution plus directe des métropoles.
Cette hypothèse, si elle était mise en œuvre, fait abstraction des charges qui pèsent sur nos territoires et traduit, de nouveau, un manque de vision globale des politiques de contractualisation entre l’État et les collectivités.
Entretien du 25 mars avec Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
Une fluidité de dialogue à souligner : « La ministre et la présidente de France urbaine ont convenu qu’une nouvelle méthode de dialogue était indispensable pour retisser la confiance entre l’État et les collectivités locales. »
Concrètement :
- La Conférence nationale des finances publiques (ex « Comité d’alerte »), rassemblant les acteurs des 4 composantes de la dépense publique (État, opérateurs de l’État, administration de sécurité sociale et collectivités – représentants des 9 associations d’élus, dont France urbaine –) pourrait se tenir le mardi 15 avril (date à confirmer).
- La Conférence de financement des territoires, cadre de dialogue dédié à la préparation du PLF 2026 pour les collectivités, pourrait quant à elle se tenir le jeudi 17 avril (date à confirmer).
Dans cette perspective, la présidente de France urbaine a souligné que cela suppose que ce dialogue soit fondé sur un diagnostic partagé, notamment sur la complétude de l’effort exigé des collectivités au titre de la loi de finances pour 2025, c’est-à-dire intégrant non seulement le chiffrage des ponctions sur les fonds de concours, mais également l’impact des baisses de crédits ministériels sur les politiques publiques partagées entre l’État et les collectivités.
A tout particulièrement été évoquée la dimension essentielle que constitue la prévisibilité pluriannuelle des recettes, pour donner aux collectivités locales visibilité et stabilité financières.
À cet égard, si contractualisation financière il doit y avoir, elle doit viser à concilier les objectifs des parties :
- Pour Bercy, piloter, à court terme, l’évolution de la dépense publique globale ;
- Pour France urbaine, tracer une trajectoire d’autofinancement sur (si possible) la durée du mandat et, par conséquent, apporter de la visibilité sur les recettes.
D’autre part, a notamment été discutée, dans la perspective de la Conférence de financement des mobilités, la demande de France urbaine de déplafonnement du versement mobilité pour les autorités organisatrices des transports publics urbains.
Échange du 1er avril avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Johanna Rolland, a échangé avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Centres de santé en difficulté, santé scolaire sous-financée, santé mentale, déploiement du service public de la petite enfance, longévité, FSE+… autant de questions sur lesquelles nos collectivités sont mobilisées et sur lesquelles elles innovent. Elles attendent de l’Etat un engagement et un soutien clair, pluriannuel et constant pour répondre aux besoins des Françaises et des Français.
Focus et rappel sur les travaux de France urbaine ! Cet échange, qui a permis de constater un grand nombre de convergences, a ainsi été l’occasion de rappeler un certain nombre d’alertes et de priorités à la Ministre :
Centre de santé : la nécessité de repenser le modèle de tarification pour mieux prendre en compte les missions spécifiques et sujétions de service public des centres non lucratifs, dont de nombreux sont en grande difficulté financière ;
Installation des médecins : la nécessité d’une approche spécifique des difficultés d’accès aux soins au sein de territoires urbains, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont également frappés par la désertification médicale ;
Médecine scolaire : la nécessité de reconnaître et accompagner un modèle de ville délégataire performant mais aujourd’hui sous-financé par rapport à la médecine non déléguée, avec un enjeu de consolidation du modèle et de révision des compensations ; l’occasion aussi de rappeler, de manière conjointe avec le Réseau Français des Villes Santé OMS, la nécessité d’associer les villes aux réflexions en cours des Assises de la Santé scolaire ;
Santé mentale : des collectivités engagées et mobilisées face à des signaux toujours plus préoccupants, un besoin de soutien de nouveaux modèles en vue de mieux accompagner les publics dès le plus jeune âge ;
Jeunesse : des dispositifs d’accompagnement encore fragiles à destination des publics jeunes, un enjeu de soutien des territoires urbains volontaires pour renforcer offre et coordination ;
Vieillissement : l’enjeu d’une approche stratégique du financement du grand âge face à des déficits persistants et une consolidation des résidences autonomie et de ma prime adapte
Emploi / insertion – comités locaux pour l’emploi : une meilleure visibilité des PLIE et un modèle métropolitain à conforter face à des périmètres et des gouvernances qui ne favorisent pas toujours l’action opérationnelle à l’échelle du bassin de vie ;
FSE+ : la nécessité de sanctuariser et consolider les organismes intermédiaires (OI) métropolitains, et de garantir le maintien d’un véritable volet “inclusion” dans la politique de cohésion ;
Santé environnementale : la proposition d’expérimenter la délégation crédits de l’assurance maladie aux territoires volontaires pour construire des politiques de prévention territorialisées , mais aussi de remobiliser les crédits alimentant les PSE et autres MAEC ;
Handicap / AESH/ détection précoce : garantir, en cas d’inapplication de la loi Vial assurant la reprise en gestion des AESH sur temps méridien par l’Etat, un recours possible des collectivités intervenant en compensation, et associer les collectivités au déploiement des pôles d’appui à la scolarité ;
Petite Enfance : réformer la “prestation de service unique” (PSU) et soutenir l’attractivité des métiers.
