RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES GRANDS TERRITOIRES URBAINS ATTENDENT DES RÉPONSES SUR L’AVENIR DE FRANCE RÉNOV’
Alors que la synthèse de la concertation nationale sur le service public France Rénov’ a eu lieu en septembre dernier, France urbaine qui a envoyé sa contribution aux réflexions à l’été, reste mobilisée pour la suite des travaux qui reprendront dans quelques semaines avec les parties prenantes. Il s’agira notamment de préciser les modalités du modèle de gouvernance envisagé à horizon 2025, dont les contours ont été plutôt bien accueillis par l’association représentative des métropoles, grandes villes et agglomérations françaises.
Une concertation nationale vers un modèle de gouvernance plus clair
Une concertation nationale « pour un pacte territorial entre l’État et les collectivités sur le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’ » a été lancée officiellement le 11 mai dernier par les ministères du logement, de la transition écologique et de la transition énergétique. De nombreux organismes parties prenantes, dont France urbaine, y ont été associés, notamment dans le cadre de trois groupes de travail.
Dans la contribution qu’elle a rédigée, France urbaine salue le modèle renouvelé plus lisible et plus souple qui se dessine dans ce cadre, avec la perspective d’une pluri-annualité des financements via un contrat Etat /collectivité de 5 ans qui correspond à ce que défend France urbaine sur de nombreuses politiques publiques de transition écologique. Cette durée donne de la stabilité au dispositif d’aide et est plus cohérente avec les réalités d’accompagnement des publics, tant les particuliers que les copropriétés, qui nécessitent un suivi à moyen voire à long terme.
France urbaine rappelle les principales préoccupations des grands territoires urbains
Alors que les modalités du modèle envisagé, dont notamment celles du financement, restent à préciser rapidement, les grands territoires urbains soulignent le besoin de moyens suffisants pour mener à bien leur politique ambitieuse, en insistant particulièrement sur le nécessaire maintien d’un service public “amont” de qualité (information, conseil et animation territoriale/”aller vers”), assuré par les Espaces Conseil France Rénov’, dont le rôle de guichet d’accueil et de tiers de confiance public est particulièrement important là où il est implanté.
France urbaine se fait aussi le relai des fortes inquiétudes de ses membres quant au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), destiné à accompagner les ménages dans leurs projets de travaux. En effet, le cahier des charges pour en obtenir l’agrément n’est pas compatible avec la manière dont de nombreux territoires ont organisé leur service public, à savoir sur la base de structures existantes et souvent dans une logique de coopération multi partenariale. Un assouplissement du modèle semble impératif afin de permettre aux opérateurs historiques territoriaux (ECFR et collectivités) qui le souhaitent de continuer leurs missions, sans mettre en péril le travail mis en place depuis plusieurs années.
Des vigilances sont également soulignées vis-à-vis des Accompagnateurs Rénov’ portés par des structures privées et dont la mission analogue aux opérateurs publics semble faire porter un risque important en termes d’image et de confiance en cas de malversations. Un meilleur encadrement est attendu avec une véritable intégration des collectivités au sein du dispositif, en leur confiant l’agrément des accompagnateurs renov’ sur leur territoire, au-delà d’un simple avis sur les demandes d’agréments.
Outre les aspects liés à la gouvernance et au financement, les territoires urbains s’interrogent quant à la capacité quantitative et qualitative de la filière de rénovation énergétique des bâtiments (accessibilité des matériaux et équipements, inflation et augmentation des coûts des travaux, déficit d’artisans, d’ingénieurs) et insistent sur les moyens nécessaires, notamment en termes de ressources humaines, pour faire vivre le service public de la rénovation énergétique dans les territoires.
La délégation des crédits SARE et Ma Prime Rénov’ pour les collectivités volontaires
Dans un souci d’efficacité et avec l’objectif de garantir une forme d’autonomie dans la gestion des aides et de la lisibilité dans les dispositifs, une demande forte de France urbaine est la délégation des crédits consacrés à la politique de rénovation énergétique (SARE et Ma Prime Rénov’) aux EPCI sur la base du volontariat, en suivant notamment le modèle de la délégation des aides à la pierre. Le statut d’Autorité organisatrice de l’habitat (AOH) pourrait être une porte d’entrée pertinente pour cette expérimentation.
L’association lance également un appel à la mobilisation de l’ensemble des acteurs du financement, notamment vis-à-vis de l’accès au financement privé pour les particuliers qui est un enjeu essentiel face à l’inflation actuelle et aux offres bancaires non adaptées. Qu’il soit par exemple question de l’éco-prêt à taux zéro, ou encore, du Prêt Avance Rénovation, leur développement concret dans les territoires n’est pas réellement observé.
France urbaine participera aux réunions des parties prenantes programmées dans quelques semaines, dont le Comité de Pilotage France Rénov’ qui aura lieu le 19 décembre.
