RÉNOVATION ÉNERGETIQUE : l’AMF, FRANCE URBAINE, INTERCOMMUNALITES DE FRANCE ET LA FNCCR DÉNONCENT L’ABANDON ANNONCÉ DU PROGRAMME ACTEE
France urbaine déplore dans un communiqué commun publié le 3 novembre, l’abandon annoncé du programme ACTEE, qui accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Les quatre associations d’élus demandent au Premier ministre de revenir sur cette décision et de confirmer le lancement d’ACTEE 4 dès le 1er janvier 2027.
Un dispositif essentiel pour accompagner les collectivités
Depuis six ans, le programme ACTEE a accompagné plus de 8 000 collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique. Sans coût budgétaire pour l’État, il finance l’ingénierie indispensable à la conception des projets, à la mobilisation des aides existantes et au lancement des travaux.
Pour de nombreuses communes, de toutes tailles, cet accompagnement constitue une condition essentielle à la concrétisation de leurs projets.
Son abandon annoncé apparaît d’autant plus incohérent que les collectivités doivent répondre à des obligations croissantes en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, tout en adaptant leur patrimoine aux conséquences du changement climatique.
Des besoins d’investissement considérables face à des ressources contraintes
Selon les estimations d’I4CE, l’atteinte des objectifs de neutralité carbone nécessiterait 11 milliards d’euros d’investissements climatiques supplémentaires par an d’ici 2030 pour les collectivités, par rapport aux 8,3 milliards d’euros investis en 2022.
La seule rénovation énergétique des bâtiments publics représente un besoin de 3,2 milliards d’euros supplémentaires chaque année, soit près de trois fois le niveau d’investissement de référence.
À ces besoins s’ajoutent ceux liés à l’adaptation au changement climatique. La mise en conformité des bâtiments scolaires face aux fortes chaleurs nécessiterait notamment plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires.
Dans un contexte de fortes contraintes sur les finances locales, les ressources propres des collectivités ne suffiront pas à financer ces investissements.
La suppression du programme ACTEE constituerait ainsi une contrainte supplémentaire pour les collectivités, alors même que l’État leur demande d’accélérer leurs efforts en matière de transition écologique.
Les associations d’élus demandent le lancement d’ACTEE 4 dès 2027
France urbaine regrette également la méthode employée. Alors que l’AMF et la FNCCR avaient saisi le Premier ministre durant l’été pour défendre la poursuite du programme, sans obtenir de réponse, elles ont appris par voie de presse l’annonce de sa suppression.
Elles demandent le lancement, dès 2027, d’ACTEE 4, dont le projet a déjà été élaboré pour la période 2027-2030, sur la base d’une enveloppe proposée de 315 millions d’euros.
France urbaine, l’AMF, Intercommunalités de France et la FNCCR demandent donc au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage et de confirmer le lancement du programme dès le 1er janvier 2027.
Les associations rappellent que la réussite de la transition écologique suppose de donner aux collectivités les moyens de répondre aux objectifs qui leur sont fixés, grâce à des investissements et à un accompagnement adapté aux ambitions nationales.