RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : FRANCE URBAINE ÉCHANGE AVEC LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ANAH
Le 19/12/2024 – La Commission Transition écologique de France urbaine s’est réunie le 3 décembre dernier pour permettre à la soixantaine d’élus et techniciens connectés de partager avec Valérie Mancret-Taylor, la Directrice générale de l’Anah, les préoccupations locales sur la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique des logements, alors qu’intervient une nouvelle contractualisation entre l’Etat et les territoires à partir du 1er janvier 2025.
Rappel de l’engagement et des demandes majeures des membres de France urbaine
Nicolas Mayer-Rossignol, Maire-président de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie, a introduit la réunion en tant que co-président de la Commission de France urbaine en soulignant que la massification des rénovations de logements, particulièrement rénovations d’ampleur, représentait une préoccupation majeure pour les grands territoires urbains qui s’engagent en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap et dans la lutte contre le mal-logement, la précarité énergétique et le changement climatique. Les collectivités locales, à l’échelle du bassin de vie et au cœur du dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments, doivent disposer de montants de financements suffisants pour mener à bien cette politique, et ce, alors que les ressources de fonctionnement sont déjà tendues et le sont d’autant plus dans un contexte budgétaire où les perspectives restent aujourd’hui incertaines.
À aussi été rappelée une des positions majeures défendues par France urbaine, reprise dans les propositions du rapport Woerth, qu’est la délégation aux EPCI volontaires des aides à la rénovation énergétique des logements (missions d’information, de conseil, d’orientation, d’accompagnement aux travaux), sur le modèle de la délégation des aides à la pierre qui a permis aux territoires s’y étant engagés de prendre “à bras le corps” les politiques locales de l’habitat.
Un dialogue essentiel avec l’Anah
Comme l’illustraient cette réunion et les différents échanges organisés à un niveau plus technique depuis un an et demi dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des pactes territoriaux, l’importance d’un dialogue direct à entretenir entre France urbaine et l’Anah a été réaffirmé.
L’échange a ainsi permis de poursuivre le partage des préoccupations des territoires ayant à cœur le souci de continuité du service public, et de bénéficier de la vision de l’Anah sur l’avancée du nouveau modèle de gouvernance. La directrice a notamment pu annoncer que 75% des EPCI étaient en voie de conclusion d’un pacte territorial avec l’Anah et l’Etat, reflétant une forte dynamique des territoires ; le travail se poursuivant avec les collectivités restantes. Elle a également annoncé une certaine stabilité des aides malgré quelques zones d’incertitudes (e.g. Loc’Avantages), confirmée ensuite par le Conseil d’administration de l’Anah le 11 décembre qui a dressé le panorama des aides 2025.
De nombreuses thématiques abordées à la commission de France urbaine
La publication du décret de relèvement du taux d’écrêtement des aides Ma Prime Rénov’ parcours accompagné pour les plus modestes, très attendue par les territoires, a été évoquée.
Le besoin d’adaptation des aides de l’Anah aux spécificités liées à la rénovation du bâti ancien sauvegardé a été discuté, permettant de rappeler que depuis 2024 une expérimentation dont peuvent se saisir les collectivités s’applique sur les copropriétés de moins de 20 logements en centre ancien.
L’enjeu de pouvoir valoriser le raccordement à un réseau de chaleur urbain (effectué depuis des années) pour obtenir les aides de l’Anah dans le cadre d’une rénovation globale a été posé. Pour répondre à cette situation, notamment vécue par des copropriétés situées en quartiers de la politique de la ville (QPV), l’intérêt d’une expérimentation similaire à celle précédemment citée, qui interviendrait sur des immeubles plus grands en QPV, a été avancé par un membre de France urbaine.
Des attentes ont été émises sur l‘incompatibilité des aides Anah pour l’achat de logement dans le cadre de la vente HLM, où les acquéreurs de logements, dont certains étiquetés E, n’ont pas accès aux aides Anah pendant 5 ans ; la nécessité d’une évolution du Code de la construction et de l’habitation a été mise en avant par l’Anah.
Le sujet de l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, non pris en compte par les aides de l’Anah, a été mentionné, notamment en lien avec l’accompagnement des copropriétés, alors que la gestion de ces eaux est un enjeu majeur de résilience territoriale.
Enfin, notons que des nombreux sujets, déjà portés dans une précédente contribution de France urbaine, ont aussi été mentionnés comme l’enjeu des restes à charge et les préfinancements des aides publiques, la lutte contre les fraudes et les escroqueries, ainsi que le contrôle des MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) privés.
