RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : LES COLLECTIVITÉS DEMANDENT PLUS DE MOYENS, DE PRÉVISIBILITÉ ET DE CONFIANCE
Le rôle des grandes villes, agglomérations et métropoles doit être conforté en leur donnant les moyens financiers nécessaires et de la confiance.
Le 11 mai 2023, France urbaine, représentée par Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon Métropole, a été auditionnée par la commission d’enquête sénatoriale « sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique », sur le rôle des collectivités territoriales dans le secteur du logement.
Des injonctions contradictoires
« En matière de rénovation énergétique, les collectivités font face à des injonctions contradictoires avec les objectifs à atteindre de la part de l’Etat. Et les citoyens en sont les premières victimes » a déploré Jean-Patrick Masson. Pour France urbaine, les élus municipaux et intercommunaux, de par leur proximité avec leur territoire et les citoyens, sont les plus à même de cartographier les passoires thermiques et d’identifier les logements prioritaires : « il y a une nécessité absolue d’être au plus proche des citoyens en matière de rénovation énergétique » a ajouté l’élu dijonnais.
Mais si les collectivités sont en première ligne, particulièrement sur la question de la précarité énergétique, elles sont démunies. Comme les citoyens, elles sont d’abord selon lui confrontées à la « trop grande complexité de dispositifs constamment modifiés ».
Trop peu de marges de manœuvre
Les collectivités ne disposent que de peu d’informations sur leur propre territoire pour appréhender la consommation d’énergie. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 n’a permis de leur fournir des informations que sur les dix principaux points de livraison. Elles n’ont de même guère d’outils pour peser sur les comportements. La récente loi « Climat et Résilience » n’a pas octroyé aux collectivités des mesures administratives, singulièrement la possibilité d’appliquer un malus de taxe foncière aux propriétaires de logements F et G.
France urbaine refuse que les collectivités soient réduites au rôle d’opérateur pour le compte de l’État. Les outils de planification à leur disposition (plan air énergie climat territorial, plan local d’urbanisme…) sont incapables d’imposer quoi que ce soit à ceux qui ne s’engagent pas dans la rénovation énergétique des logements.
Des politiques publiques inefficaces
Jean-Patrick Masson a relevé « une méfiance de plus en plus grande de celui qui souhaite rénover son habitat », échaudé par des dispositifs comme l’isolation à un euro ou le tout pompe à chaleur avec lesquels les résultats ne sont manifestement pas au rendez-vous. Les rénovations engagées ces derniers mois se résument essentiellement à des rénovations qui consistent en un changement de mode de chauffage, avec l’installation de pompe à chaleur (PAC) air-air, changement assez inefficace. « Il faut promouvoir un pilotage territorial de la rénovation énergétique à travers notamment la délégation des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ et SARE), en s’inspirant du modèle des aides à la pierre mais aussi en mettant en place un guichet unique » a préconisé Jean-Patrick Masson.
« Un financement et de la confiance »
La nécessité d’impliquer davantage les collectivités est d’autant plus nécessaire que la crise du logement est particulièrement inquiétante. Au-delà des passoires thermiques, le coût de l’énergie devient de plus en plus un facteur de choix. Mais les collectivités ne sont pas prêtes à intervenir à n’importe quel prix. Les perspectives de décentralisation de compétences en matière de logement, esquissées par le président de la République, est inenvisageable sans les moyens financiers nécessaires. Jean-Patrick Masson a été clair : « Les collectivités n’ont pas les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique. Si on veut être à la hauteur des enjeux, il faut un financement et de la confiance ».
