RENCONTRE DU GROUPE DE TRAVAIL HABITAT : UNE JOURNÉE D’ÉCHANGES ET DE RETOURS D’EXPÉRIENCE ENTRE TERRITOIRES
Le 21 mars, le groupe de travail Habitat, animé par France urbaine et Intercommunalités de France, s’est réuni en présentiel pour une journée d’échanges et de travail. Cette rencontre a rassemblé une trentaine de techniciens issus des directions en charge de l’habitat, du logement et du renouvellement urbain au sein des territoires adhérents. La journée s’est articulée autour de plusieurs séquences de retours d’expériences et de discussions.
Focus sur le rapport de l’ANRU
La matinée a débuté par un tour d’horizon de l’actualité, avec un focus sur la publication du rapport de l’ANRU concernant l’avenir du renouvellement urbain. Les actualités législatives ont également été abordées, notamment la proposition de loi visant à mettre fin au maintien à vie dans le logement social. À ce sujet, France urbaine et Intercommunalités de France ont porté un amendement visant à supprimer l’article 2, prévoyant d’enclencher l’activation du surloyer dès le premier euro de dépassement, mais également de supprimer les exemptions qui peuvent être prévues et collectivement décidées dans le cadre des PLH. Enfin, l’agenda des événements a permis de rappeler que France urbaine organise, le 22 avril, une journée d’échanges consacrée à l’application de la loi du 19 novembre 2024, qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
À l’initiative de Nantes Métropole, la matinée s’est poursuivie avec la présentation d’un benchmark sur les organisations locales des offices fonciers solidaires. Cette présentation a mis en perspective une démarche d’élargissement du dispositif actuel de bail réel solidaire (BRS), en vue de créer un second niveau intermédiaire et d’élaborer un modèle de dissociation du foncier et du bâti pour le logement libre.
L’après-midi a débuté par l’intervention de Marjorie Tendero, professeure d’économie à l’ESSCA School of Management, qui a présenté une méthodologie de repérage et de traitement du logement vacant, apportant ainsi un éclairage universitaire et une expertise extérieure.
Enfin, la journée s’est conclue par la diffusion d’une enquête flash sur l’organisation des directions locales et la mobilisation des ETP dans le cadre de la délégation des aides à la pierre. Ce sujet est particulièrement d’actualité, à un moment où la généralisation de la délégation des aides à la pierre de type 3 impose une charge budgétaire aux collectivités sans contrepartie financière de l’État.
Cet échange a également permis d’évoquer les groupes de travail animés par le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) sur l’avenir du financement du logement social. Après le désengagement de l’État en 2018 et celui annoncé d’Action Logement en 2026, France urbaine et Intercommunalités de France ont pu s’appuyer sur l’expertise des techniciens pour transmettre une contribution au FNAP. Celle-ci rappelle la nécessité d’un engagement financier de l’État dans le logement social et appelle à une réflexion sur la suppression de la réduction de loyer de solidarité, qui pèse sur les finances des bailleurs sociaux.
D’ici l’été, d’autres ateliers thématiques se tiendront en visioconférence. France urbaine et Intercommunalités de France organiseront une nouvelle session d’échanges en présentiel lors du congrès HLM, qui se déroulera à Paris du 23 au 25 septembre.
