RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS : IL Y A URGENCE À CHANGER DE MÉTHODE
France urbaine dénonce les conditions dans lesquelles ces annonces ont été faites et les limites d’une politique de revalorisation non anticipée.
Le 12 juin 2023, le Gouvernement a indiqué aux syndicats que le point d’indice dans la fonction publique sera revalorisé de 1,5 % au 1er juillet ainsi qu’un ensemble de mesures généralistes ou ciblées.
Attachée à défendre le pouvoir d’achat des agents, France urbaine ne remet pas en cause le bienfondé de ces mesures. Pour autant, l’association dénonce les conditions dans lesquelles ces annonces ont été faites et les limites d’une politique de revalorisation non anticipée qui mine une nouvelle fois la visibilité financière et la capacité d’absorption budgétaire des collectivités territoriales.
Un écart injustifié entre les discussions avec les employeurs et les annonces faites
Alors que les mesures de revalorisation annoncées en 2022 avaient donné lieu à la tenue d’une conférence salariale à la fin du mois de juin, réunissant représentants des employeurs et organisations syndicales, le Gouvernement les a reçus séparément le 12 juin 2023.
Si le Gouvernement s’est montré rassurant lors des échanges intervenus le matin avec la Coordination des employeurs publics territoriaux quant à sa volonté de prendre en compte les difficultés soulevées par les employeurs territoriaux ces derniers mois, les associations d’élus ont constaté avec étonnement un écart très important entre le niveau de précision des hypothèses évoquées le matin-même et celui des annonces faites aux syndicats l’après-midi, apprises en détail par voie de presse.
France urbaine regrette que la volonté de réserver la primeur de ces annonces aux organisations syndicales l’après-midi se soit manifestement opérée au détriment de la transparence des conditions de la rencontre intervenue avec les employeurs territoriaux le matin-même et du partage préalable de toute étude d’impact financier, pourtant évoqué par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
L’impasse d’une politique de revalorisation par « à-coups »
France urbaine, qui avait clairement exprimé son soutien aux mesures annoncées en 2022, en particulier au dégel de 3,5% de la valeur du point d’indice, pointe une nouvelle fois les limites d’une politique qui se traduit par des mesures par « à-coups ».
Sans contester la réalité de l’urgence que constitue l’inflation pour les agents publics comme pour bon nombre de Françaises et de Français, il est inacceptable que les collectivités territoriales soient prises de court et aient à nouveau à modifier leur budget du fait de mesures dont l’entrée en vigueur interviendra dès le 1er juillet 2023 s’agissant de la revalorisation du point d’indice d’1,5% et de la revalorisation de certaines grilles (C1 et B1).
Vers une négociation annuelle obligatoire au niveau national ?
A l’avenir, à défaut d’un mécanisme d’indexation que France urbaine avait soumis en 2022 lors la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles proposent que la prévisibilité des mesures de revalorisation puisse passer par un mécanisme de négociation annuelle obligatoire à l’échelle nationale, à l’image du secteur privé mais aussi de la fonction publique dans d’autres pays européens, impliquant qu’une conférence salariale réunissant syndicats et employeurs se tienne en début d’année et que l’issue des discussions qu’elle porte se traduise par des mesures à effet au plus tôt au 1er janvier de l’année suivante.
Cette proposition, qui semble avoir rencontré un écho favorable, doit pouvoir constituer un aiguillon de la politique salariale dans la fonction publique, en lieu et place de procédés qui n’apparaissent pas de nature à garantir la confiance entre le Gouvernement et les employeurs territoriaux.