RÉFORME INSTITUTIONNELLE : FRANCE URBAINE APPELLE À « DONNER DU SENS POUR RASSEMBLER LES FRANÇAIS »

Le 13 mars 2023, la Présidente de France urbaine, Johanna Rolland, Maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, a été reçue au Palais de l’Elysée, par le président de la République, Emmanuel Macron, aux côtés des autres présidentes et présidents d’associations d’élus, pour échanger sur la réforme institutionnelle, souhaitée par le Chef de l’Etat.

Au nom des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, la Présidente de France urbaine a tout d’abord rappelé que « la décentralisation, c’est d’abord une affaire d’état d’esprit qui ne peut se résumer à un simple mécano institutionnel de transferts de compétences. Le premier enjeu doit être de faire vivre la décentralisation. »

Lors de l’élection présidentielle, France urbaine a soumis une contribution transpartisane qui appelait à un « nouveau contrat avec l’État ». Trop souvent, les élus urbains constatent que l’État central à une vision descendante et systémique du rapport avec les collectivités locales. Les collectivités territoriales sont d’abord des espaces de vie démocratique et non de simples « courroies de transmission » de politiques décidées à Paris.

Johanna Rolland a également rappelé deux attentes fortes des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles. D’une part, la nécessité d’assurer l’autonomie fiscale et la visibilité financière dans la durée pour les collectivités, les décisions prises par les élus locaux engageant les collectivités au-delà des échéances de leurs mandats. « Pour répondre au défi de la transition écologique et parce que nous avons conscience que notre modèle doit se transformer profondément, cette autonomie et visibilité est impérative pour agir efficacement » a affirmé Johanna Rolland.

D’autre part, elle a insisté sur la nécessité de « permettre une décentralisation adaptée à la réalité de chaque territoire et sur le principe de différenciation ». Certains objectifs fixés par l’Etat seraient mieux atteints si les élus urbains étaient à la manœuvre. France urbaine appelle au confortement des délégations déjà existantes et reconnues aux intercommunalités cheffes de file des politiques de l’habitat, à la gestion de tout ou partie des crédits MaPrimeRénov’ et du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) aux intercommunalités sur le modèle de la délégation des aides à la pierre et à la délégation aux territoires urbains de certains crédits du BOP 147 relatifs à la « réussite éducative » et à la « prévention de la délinquance ».

Enfin, Johanna Rolland a rappelé les enjeux particuliers des territoires urbains qui représentent près de la moitié de la population française mais aussi deux tiers des Françaises et des Français en situation de pauvreté.

« Dans un pays fragmenté, une réforme des institutions ne sera efficace et comprise que si elle permet de rassembler et de recoudre le lien social » a-t-elle précisé en insistant sur la nécessaire alliance entre territoires urbains, péri-urbains et ruraux. « Une telle réforme devrait aussi naturellement avoir un sens pour les Français et répondre à leurs préoccupations quotidiennes. La transition écologique pour toutes et tous pourraient en être le fil conducteur ».

Fidèle à son ADN et à ses valeurs, France urbaine sera ouverte au dialogue et force de proposition pour travailler sur ces bases avec le président de la République et l’État pour donner un nouveau souffle à l’action publique.