RAPPORT WOERTH SUR LA DÉCENTRALISATION : L’INTERCOMMUNALITÉ N’EST PAS LE PROBLÈME MAIS LA SOLUTION

France urbaine partageait pourtant le postulat de départ de la mission : “redessiner complètement les compétences au profit d’un schéma théorique provoquerait de nouveaux transferts coûteux, perturbant le bon fonctionnement du service les premières années sans que le gain pour l’usager n’ait été prouvé“. On ne peut que s’étonner de voir ensuite le rapport mettre en péril l’efficacité de l’action publique locale, en proposant le détricotage de l’intercommunalité, en particulier l’intercommunalité urbaine.

Le statut unique d’intercommunalité qu’il préconise est une négation de la diversité et de la spécificité des territoires. L’organisation des territoires urbains a pourtant fait la preuve de son efficacité.

Ce rapport témoigne aussi d’un impensé quant au rôle essentiel des territoires urbains. Alors qu’ils représentent deux tiers des émissions de gaz à effet de serre, ils doivent jouer un rôle majeur dans la planification écologique et la mise en œuvre des politiques qui en découlent. C’est pourquoi, en responsabilité face à l’urgence écologique et sociale, les élus de France urbaine avaient proposé à Éric Woerth que les grandes collectivités urbaines deviennent des Autorités organisatrices de la transition écologique et solidaire (AOTES), dotées de moyens et de capacités d’action renforcés.

Enfin, ce rapport semble proposer un retour en arrière sur la loi NOTRe qui avait consacré une compétence partagée entre les régions et les métropoles en matière économique. Parce que cela correspond à la réalité et aux besoins sur le terrain, cette évolution serait inacceptable.

L’action des territoires urbains ne peut être ralentie, ni par des débats organisationnels dépassés, ni par l’affirmation unilatérale de chefs de filât totalement décorrélés de la réalité des compétences engagées et des moyens mobilisés.

Cette remise en cause des capacités d’agir des grands territoires urbains est d’autant plus regrettable qu’elle masque des points de convergence proposés par le rapport :

• l’expérimentation de la délégation des crédits “MaPrimeRénov’”, ainsi que de “certains crédits de la politique de la ville” aux intercommunalités volontaires,
• le renforcement du pouvoir réglementaire du maire en matière notamment de meublés de tourisme, de régulation du marché locatif, de procédure de péril et de récupération foncière dans le contexte du ZAN,
• la confirmation de réelles logiques de contractualisation, par l’engagement pluriannuel de l’État au sein des CRTE, et par le renforcement de l’Alliance des territoires, qui ferait l’objet d’un volet obligatoire dans de futurs CPER dont les métropoles seraient signataires.