RAPPORT SUR LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES : LA RÉPONSE DE FRANCE URBAINE À LA COUR DES COMPTES

Le 5 juillet 2023, la Cour des comptes a publié son traditionnel rapport sur les finances des collectivités à l’issue de l’exercice 2022.

Dans sa réponse adressée le 21 juin dernier, France urbaine a fait part de sa nuance quant à l’appréciation extrêmement favorable que la Cour des comptes fait de la situation financière des collectivités, particulièrement des villes de plus de 100 000 habitants.

Ces dernières n’ont pas retrouvé le niveau d’épargne qu’elles dégageaient en 2019, avant la crise sanitaire. Mais surtout, l’association met en avant que « rien ne serait pire que de déconnecter la question de l’association des collectivités à la trajectoire globale des finances publiques de celle de la réflexion sur l’indispensable accélération des dépenses d’ingénierie et d’investissements publics locaux induits par la crise climatique ». France urbaine estime choquante l’idée des magistrats de la rue Cambon consistant en « une remise en question de la légitimité de l’affectation aux collectivités de la dynamique de la TVA, en ce qui concerne la quote-part qui leur revient en compensation d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat », a fortiori alors qu’est à peine sèche l’encre du législateur.