PROTOXYDE D’AZOTE : FRANCE URBAINE SOUTIENT UNE INTERDICTION DE LA VENTE AUX PARTICULIERS

Un phénomène massif et banalisé, aux conséquences graves 

L’usage détourné du protoxyde d’azote – dit « gaz hilarant » – s’est considérablement développé au cours des dix dernières années. Les données publiées par les autorités sanitaires et de sécurité attestent d’une progression rapide et préoccupante : 

• Multiplication par dix des cas d’inhalation entre 2019 et 2022, contribuant à une banalisation du phénomène, notamment via les réseaux sociaux ; 

• Triplement des cas graves signalés aux centres d’addictologie entre 2020 et 2021, avec des complications neurologiques dans 80 % des cas ; 

• Produit devenu la troisième substance la plus consommée par les jeunes, selon la Préfecture de police de Paris. 

L’âge médian des consommateurs est de 21 ans (Anses, 2021), ce qui démontre que le phénomène dépasse largement le seul public mineur. 

Sur le terrain, les élus locaux constatent quotidiennement les effets de cette consommation : troubles à l’ordre public, multiplication des cartouches abandonnées dans l’espace public ou dans les différents bas de récolte de déchets, accidents de la route impliquant des conducteurs sous l’emprise de cette substance, recrudescence des incendies dans les installations de collecte, tri et recyclage des déchets liée aux cartouches de protoxyde d’azote, avec des explosions pouvant provoquer des dégâts significatifs dans les centres de traitement/incinérateurs et endommager les infrastructures, nécessitant un arrêt et des coûts de réparation conséquents1. 

Une première régulation en 2021, aujourd’hui insuffisante 

La loi du 1er juin 2021 visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a constitué une première étape. Elle a notamment : 

• Interdit la vente aux mineurs, dans tous les commerces et en ligne ; 

• Créé un délit de provocation d’un mineur à un usage détourné (1500€ d’amende) ; 

• Interdit la vente dans les débits de boissons et de tabac ; 

• Encadré la vente en ligne ; 

• Interdit la vente d’accessoires facilitant l’inhalation (ballons, « crackers »). 

Si ces dispositions ont permis d’établir un cadre protecteur, elles n’ont pas permis d’enrayer la massification du phénomène. 

Le produit demeure légal, facilement accessible et vendu à bas prix, y compris sur internet. Par ailleurs, plusieurs difficultés subsistent : 

• Absence de prise en compte spécifique des jeunes majeurs ; 

• Hausse des accidents de la route sans infraction dédiée dans le code de la route ; 

• Flou juridique sur le dépassement des quantités maximales autorisées pour la vente aux particuliers ; 

• Limites des pouvoirs d’enquête, notamment en matière de commerce en ligne ; 

• Fragilité juridique et portée limitée des arrêtés municipaux visant à interdire la consommation dans l’espace public. 

Les élus locaux se trouvent ainsi en première ligne, avec des moyens juridiques et opérationnels encore insuffisants. 

Des initiatives parlementaires bienvenues 

La proposition de loi prochainement examinée au Sénat, tout comme celle ayant été adoptée l’année dernière à l’Assemblée nationale, prévoient notamment l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote à tout particulier, dans les commerces, lieux publics et en ligne, en la réservant aux seuls professionnels via des circuits dédiés. 

Une disposition bienvenue pour les élus des métropoles, grandes villes et agglomérations, de nature à réduire significativement la circulation du produit et à « casser » le marché qui s’est constitué autour de son usage récréatif. 

Un arsenal global et opérationnel à renforcer 

Pour France urbaine, si ces initiatives parlementaires permettaient utilement de venir compléter les mesures en vigueur, elles ne pourraient pleinement produire leurs effets que si elles s’accompagnent : 

• De moyens opérationnels renforcés (effectifs de police et de médiation formés à l’identification et à la répression des infractions) ; 

• D’une prise en compte explicite des enjeux de sécurité routière ; 

• D’une action au niveau européen afin de s’attaquer aux filières d’approvisionnement qui alimentent massivement le marché. 

• D’une véritable stratégie de prévention des accidents/explosions dans les installations de traitement de déchets ;  

Les collectivités territoriales sont d’ores et déjà mobilisées. En effet, le protoxyde d’azote figure désormais dans de nombreux contrats locaux de sécurité et de prévention. En lien avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives dont les moyens doivent nécessairement être renforcés et les acteurs de la santé, les villes et métropoles interviennent auprès des acteurs éducatifs et sociaux, des familles, des commerçants et des jeunes eux-mêmes pour prévenir les conduites à risque. 

Face à une pratique dont les conséquences sont désormais manifestes pour la jeunesse et pour les territoires, France urbaine appelle à une réponse législative et opérationnelle à la hauteur des enjeux, et à une complémentarité entre pouvoirs publics, associations et professionnels de santé indispensable pour endiguer durablement ce phénomène