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PROJET ECOPHYTO 2030 : FRANCE URBAINE APPELLE À PLUS D’AMBITION EN FAVEUR DE LA SANTÉ HUMAINE ET DES ÉCOSYSTÈMES

Le Comité national de la biodiversité (CNB), ainsi que le Comité national de l’eau (CNE) dans lesquels siège France urbaine, ont été récemment consultés individuellement pour rendre un avis sur le projet Ecophyto 2030 du gouvernement.

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Alors que le CNB a publié son avis le 11 janvier, France urbaine qui a voté en faveur de ce dernier, rappelle les grands défis liés aux produits phytosanitaires et la mobilisation de ses membres en faveur de la santé et des milieux.

Échec des plans précédents et constat de risques multiples qui augmentent

France urbaine partage le constat d’un échec des plans Ecophyto successifs et insiste sur l’impact préoccupant des pesticides sur la santé humaine et non humaine, avec une forte alerte sur la qualité des eaux (superficielles et souterraines). Les enjeux sanitaires et environnementaux, mais également économiques, ou encore les risques de recours juridiques contre les collectivités locales, appellent à des actions et moyens à la hauteur de la part du gouvernement.

Pour ne prendre que la protection de la ressource en eau, France urbaine souligne la nécessité d’un plan plus ambitieux, alors que les collectivités, qui ont notamment la responsabilité de fournir une eau de qualité à leurs usagers, doivent faire face à de fortes pressions sur les milieux, notamment via les pollutions diffuses. L’enjeu de défiance grandissant vis-à-vis de l’eau du robinet est également néfaste, alors que les habitants sont tentés de se retourner vers des bouteilles en plastique, lesquelles engendrent une pollution et ne sont pas épargnées par les pollutions aux nanoplastiques.

Tout est lié : l’approche “one health” ou “une seule santé”

France urbaine souligne l’importance d’adopter l’approche “une seule santé” (intégrée et unificatrice pour optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes) puisque la santé des milieux et des êtres non humains influence la nôtre et celle de notre système économique. À titre d’exemple, les répercussions désastreuses des pollutions sur les poissons (mortalité, baisse des capacités reproductives, chairs contenant des pesticides), affecte aussi la santé humaine, tout comme la filière de la pêche.

Des captages sans pesticide, conditionnant un accompagnement des agriculteurs

France urbaine demande la sanctuarisation des aires de captage comme espaces où l’utilisation de pesticides doit être interdite de manière progressive et claire, avec les moyens afférents. France urbaine souligne que cette mesure indispensable n’est pas envisageable sans des actions fortes en matière d’accompagnement, notamment financier, des agriculteurs au changement des pratiques agricoles vers des modèles durables aux effets démontrés, agriculture biologique notamment, avec une gestion sobre de l’eau. C’est en cette condition que s’assoit la légitimité de cette demande.

Les collectivités locales se mobilisent : un engagement à valoriser

France urbaine souligne que les territoires urbains mènent déjà des actions locales structurantes (exemples avec Eaux de Paris, ou encore, Eaux du bassin rennais), en vue d’assurer la transition vers des systèmes alimentaires et agricoles durables, notamment via les projets alimentaires territoriaux (PAT), avec une forte démarche solidaire d’accès à une alimentation durable pour toutes et tous qui constitue un immense enjeu.

Principe pollueur-payeur : le report de responsabilité sur la collectivité et l’usager

France urbaine défend le principe pollueur-payeur et rappelle l’importance de mettre les producteurs de ces produits polluants face à leur responsabilité. L’autorisation de mise en vente d’une substance pour laquelle il n’existe pas de solution de dépollution est questionnée par France urbaine.

En outre, au sujet de l’eau, France urbaine déplore le récent recul de la taxation des pesticides, qui a un impact sur l’ensemble du système des redevances de l’eau, privant d’ailleurs les agriculteurs des effets démultiplicateurs qui auraient pu permettre le renforcement de leur accompagnement au changement.

La responsabilité est déportée sur l’usager qui supporte finalement les coûts qui se répercutent sur sa facture d’eau, alors que les moyens des services publics de l’eau et de l’assainissement ne sont pas illimités. Un mur de financement auquel font face les collectivités avec des contraintes réglementaires toujours plus ambitieuses vis-à-vis des performances de leur système d’assainissement, fortement soumises aux pollutions diffuses.

Les moyens préventifs doivent se renforcer alors que les coûts de dépollution sont de plus en plus élevés et tandis que ces sommes pourraient trouver de meilleurs usages en faveur de la transition. 

Cohérence avec les autres politiques, notamment agricoles et de financement

France urbaine souligne, comme le CNB, la priorité devant être donnée à une stratégie de reconception des systèmes agronomiques (plutôt qu’à la recherche de solutions de substitution) et à l’accompagnement des agriculteurs dans cette transition. 

Le besoin de cohérence avec les politiques relatives à l’avenir des modèles alimentaires et agricoles est essentiel, avec de fortes attentes sur l’évolution de la politique agricole commune, pour mettre un terme aux mesures contradictoires qui empêchent toute transition vers des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses.

France urbaine rappelle que de nombreuses solutions sont identifiées depuis des années et qu’une multitude d’initiatives sont déjà mises en place, notamment par les élus locaux des grands territoires urbains, en articulation avec les auteurs locaux. 

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