PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS

Les coopérations urbain/rural sont ainsi nombreuses dans nos territoires et se traduisent par des chartes de réciprocité, comme à Nantes, Toulouse, ou encore Montpellier, mais aussi par le déploiement de projets alimentaires territoriaux, avec des outils de l’amont à l’aval agissant sur :

• la consommation : achat public et restauration collective publique, éducation à l’alimentation, lutte contre la précarité alimentaire,
• la distribution : pilotage des marchés d’intérêt national orientés vers la reterritorialisation (métropoles de Nantes, Montpellier, Toulouse…),
• la transformation, conservation : financements de légumerie (Dijon Métropole), expérimentation de nouveaux modèles d’abattoirs (Nantes Métropole), prise de part au sein de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture se centre sur les enjeux de formation, installation, transmission et reprise.

Dans ce cadre, France urbaine a souhaité mettre en avant une dimension parfois méconnue de l’action des territoires urbains en proposant :

1. un soutien au déploiement d’un écosystème de formation intégré 

Parce que la majorité des exploitants de demain sont des Non issus du milieu agricole (NIMA), il devient impératif de soutenir les coopérations entre lycées agricoles et hôteliers et projets alimentaires territoriaux, l’articulation avec les missions locales et les acteurs de l’emploi (exemple avec la métropole de Rennes), le financements d’espaces tests (exemple avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole). Il est ainsi proposé que les établissements d’enseignement et de formation professionnelle aux métiers de l’agriculture articulent mieux leurs actions avec celles menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.

2. des indicateurs de souveraineté et de résilience alimentaire et outils de diagnostic

Les territoires urbains défendent une approche en santé globale prenant en compte toutes les dimensions : qualité de l’eau, des sols, de l’air, juste rémunération des producteurs. Certains ont ainsi déjà déployé des outils inspirants sur lesquels il conviendrait de s’appuyer.

Le Projet territoire d’innovation grande ambition mené à Dijon Métropole évalue les impacts environnementaux, sociaux et économiques des politiques alimentaires sur le territoire. La SCIC Terres de Source accompagne des démarches de progrès autour des bassins de captage avec des outils de diagnostic dédiés. Il est ainsi proposé que le déploiement d’outils de diagnostic des exploitations tienne compte des démarches déjà engagées et également des enjeux du territoire tels qu’ils apparaissent dans les projets alimentaires territoriaux et dans les projets d’aménagement et de développement durable.

3. le soutien à la préservation et à la reprise du foncier 

Nombreux sont les territoires qui déploiement des cellules et stratégies foncières comme celle de l’Eurométropole de Strasbourg, de partenariats avec les SAFER (Grenoble Alpes Métropole, Aix Marseille Provence) mais aussi des observatoires territoriaux (exemple en Isère). Il est ainsi proposé que le “France service des agriculteurs” tienne compte de la diversité des outils déjà déployés sur chaque territoire, que les Schémas régionaux directeurs des exploitations agricoles soient mieux articulés avec les projets alimentaires territoriaux, qu’il puisse être davantage soutenu les démarches de territorialisation d’outils, comme l’Observatoire national des installations et transmissions.