Sécurité-Justice

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES : FRANCE URBAINE ENTEND FAIRE DES PROPOSITIONS EN 2024

La concertation territoriale organisée à Arras les 6 et 7 juin derniers, a été l’occasion d’échanger avec les acteurs locaux autour des violences conjugales et intrafamiliales.

Les membres de France urbaine de la commission « Sécurité et prévention » continuent leur tour de France de la sécurité, qui aboutira, à la fin du second semestre 2024, par l’organisation de la Biennale de la sécurité et de la prévention de France urbaine. Dernière étape en date : Arras, les 6 et 7 juin, sur invitation de Frédéric Leturque, Maire d’Arras et président de la communauté urbaine d’Arras, pour deux journées d’échanges autour des violences intrafamiliales, qui impliquent une série d’enjeux protéiformes pour la société et les collectivités territoriales.

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Violences intrafamiliales et conjugales : une mobilisation de tous les instants

Selon David Marti, co-président de la commission « Sécurité et prévention » de France urbaine, les violences conjugales « représentent un défi pour la puissance publique au regard de la gravité et de l’ampleur du phénomène, face à quoi, les collectivités locales conduisent, depuis plusieurs années, une série de dispositifs partenariaux et innovants, à l’image des dispositifs présentés par les acteurs de terrain de la communauté urbaine d’Arras ».

Depuis le Grenelle des violences conjugales lancé en 2019, une série de mesures gouvernementales ont renforcé les dispositifs existants ou ont permis de mieux outiller les acteurs de la justice, des solidarités, de l’éducation, de la santé ou encore de la sécurité publique (numéro d’urgence accessible 24 h sur 24, déploiement de 5 000 téléphones grave danger, dernière circulaire du fonds interministériel de prévention de la délinquance, développement des bracelets antirapprochement…) ainsi que différentes lois (accélération des ordonnances de protection, mise en place d’une garantie locative pour les femmes victimes de violences, aide financière immédiate lorsque les victimes fuient le domicile conjugal…).

Toutefois, les chiffres restent significatifs : selon le service statistique du ministère de l’Intérieur (SSMI), les services de police et de gendarmerie ont enregistré en 2021 près de 64 300 victimes de violence intrafamiliales non conjugales, 47 900 au titre de violences physiques et 16 400 de violences sexuelles. Quasi systématiquement, ces dernières sont des violences sexuelles physiques, viols, agressions ou atteintes sexuelles. Entre 2020 et 2021, dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil par les services, le nombre de victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées a progressé de 16%. Sur la même période, ces violences ont augmenté de 19% pour les mineurs et de 7% pour les majeurs (depuis 2016 elles ont augmenté de 90% pour les mineurs).

La commission « Sécurité et prévention » a échangé avec Emilie Chandler, députée du Val d’Oise, chargée par la Première ministre, avec Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne, de « faire un bilan des actions mises en œuvre et des résultats de la politique menée et de formuler toutes préconisations utiles permettant de concilier l’exigence de spécialisation des acteurs de justice avec la nécessaire agilité des organisations liées à la diversité des ressorts judiciaires ».

La majorité des mesures proposées dans leur rapport portant sur l’amélioration du traitement judiciaire des violences intrafamiliales, remis officiellement fin mai au Garde des Sceaux et la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, trouveront une traduction législative et règlementaire prochainement avec la loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027. Pour rappel, le document analyse le traitement judiciaire des violences intrafamiliales entendues comme étant les violences conjugales au sein du couple ainsi que les violences subies par tous les membres de la cellule familiale, en particulier les enfants. A cet égard et au lendemain des confinements provoqués par la crise sanitaire ayant eu des impacts indéniables sur de nombreuses familles, la question de la prise en charge des mineurs est tout aussi centrale.

France urbaine est particulièrement mobilisée concernant les modalités à mettre en œuvre dans la protection d’urgence des victimes, le manque patent de formation ou d’information d’une partie des acteurs du continuum de sécurité, la dimension partenariale des dispositifs et de la prise en compte des besoins et alertes de la victime et le soutien des enquêteurs à accompagner plus durablement.

Une approche globale pour des réponses immédiates au sein d’Arras

La commission « Sécurité et prévention » a pu découvrir l’approche proposée par Arras : maison de la protection de la famille au sein de la brigade de gendarmerie du territoire, parcours de prise en charge des victimes, introduction d’un chien d’assistance judiciaire au sein de la gendarmerie pour apaiser les victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles et aider à la libération de la parole (près de 300 mineurs de 2 à 8 ans ont été auditionnés en 2022), rencontre avec les professionnels de santé chargés de la détection et l’accompagnement des victimes au sein de l’unité médico judiciaire du centre hospitalier, qui reçoit des victimes de violences (volontaires, physiques, psychologiques…) et produit en moyenne plus de 1000 actes médicaux par an (consultations, prélèvements…) sur réquisition de l’autorité judiciaire, échanges avec la brigade des mineurs en la matière et les intervenantes sociales présentes au commissariat, visite d’un service d’accueil de jour de l’association « le coin familial » qui a pour vocation l’accueil, la protection et l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales et conjugales, présentation du dispositif innovant « En voiture Nina et Simon.e.s », point itinérant d’écoute et de conseils (vie de couple, sexualités, violences, genre, égalité).

France urbaine s’inspire des territoires pour nourrir ses réflexions

France urbaine s’inspirera des préoccupations et des expériences de terrain évoquées par les acteurs locaux pour préparer ses propositions dans le cadre de la Biennale de la sécurité et de la prévention 2021, notamment sur le maillage territorial du réseau local autour de la prise en charge de la victime, sur la place de l’enfant ou sur des expérimentations à essaimer.

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