PPL « ACCÈS AUX SOINS » : FRANCE URBAINE MOBILISÉE POUR CONCRÉTISER UNE RÉELLE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE DE LA SANTÉ

Les enjeux de santé globale, allant de la prévention jusqu’à l’accès aux soins, ont été au cœur des Journées nationales de France urbaine qui se sont tenus à Angers. Autour d’un constat qui doit être mobilisateur : la désertification médicale est aussi une réalité en ville. Autour aussi de convictions simples : par une gouvernance rénovée, exprimant une confiance accrue dans les territoires urbains, des solutions efficaces peuvent être mises en œuvre. Autour, enfin, de propositions concrètes qui concrétisent la position de France urbaine en propositions opérationnelles d’évolution législative.

En effet, l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels débute son examen au Sénat en commission le 16 octobre (date limite de dépôt des amendements). Comme elle l’avait fait à l’Assemblée nationale, France urbaine poursuit sa mobilisation pour faire de ce texte l’occasion de concrétiser une nouvelle gouvernance territoriale de la santé, prenant la mesure de la responsabilité populationnelle des territoires urbains en matière de prévention, d’éducation à la santé et d’accès aux soins. L’association a donc transmis aux sénatrices et sénateurs des propositions concrètes et qui feront la différence.

Des conseils métropolitains de santé à la mesure des responsabilités urbaines

France urbaine voit dans la proposition de loi l’occasion de renforcer les conseils territoriaux de santé, sur le territoire des grandes agglomérations et métropoles, pour leur donner une réelle consistance et une réelle puissance en matière de convergence stratégique et démocratique. D’abord, en concrétisant à cette échelle un volet dédié du projet régional de santé, car les conditions actuelles de révision de ces documents, mais aussi de la Stratégie nationale de santé décennale, montrent bien la nécessité d’un dialogue plus étroit entre l’Etat et les territoires, pour exprimer une vision commune et contractualisée de notre aménagement du territoire en santé : le projet métropolitain de santé.
Ensuite, en permettant la co-élaboration d’un schéma territorial de l’offre de soins qui permettent l’expression d’une vision commune planificatrices, à partir de constats partagés et de données objectivées.
Enfin, en redonnant un souffle nouveau aux contrats locaux de santé qui sont l’outil naturel du « faire ensemble », et doivent trouver dans cette loi l’opportunité d’une contractualisation pluriannuelle autour des objectifs partagés du projet métropolitain de santé. Ils pourraient être alimentés, notamment sur le volet prévention, par des crédits territorialisés de l’Assurance maladie.

Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : un projet de santé… et de territoire !

Par ses amendements, France urbaine demande de renforcer l’association des élus à la gouvernance des CPTS, en leur reconnaissant d’abord une place formelle dans les instances de pilotage, pour mettre à disposition de la communauté soignante l’ensemble de leurs compétences (logement, mobilité, air…). Ensuite, en leur permettant de s’exprimer sur le découpage de ces périmètres d’exercice coordonné, car des synergies évidentes sont à construire sur le territoire. Enfin, en permettant aux élus signataires d’un CLS, et donc porteurs d’une vision sanitaire de leur territoire, de signer les conventions qui lient Agence régionale de santé et CPTS, afin d’intégrer plus encore, dans les objectifs partagés, les enjeux de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins.

Déserts médicaux : une réalité en milieu rural… mais aussi en plein cœur de ville !

France urbaine a soutenu et salué l’adoption à l’Assemblée d’un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), sur proposition du groupe transpartisan de lutte contre les déserts médicaux. Cette mesure est une avancée qui permettra d’apporter un juste regard, et donc une juste mobilisation, dans l’identification des efforts à intensifier. Les territoires urbains sont cependant confrontés à des problématiques spécifiques (quartiers prioritaires, difficultés de mobilité, abandon de soin, mécanismes d’autocensure…), qui font que le seul nombre de praticiens ne suffit pas forcément à qualifier la réalité des déserts médicaux urbains, notamment dans les quartiers prioritaires (mais pas que).
France urbaine demande donc que les notions de temps médical disponible et effectif, mais aussi l’accès à une offre de soins conventionnée de secteur 1, puisse être prises en compte dans la détermination de l’offre suffisante.
La santé n’est pas soluble dans un strict débat de compétences. Elle est le résultat de mobilisations croisées qui, au niveau national et sur les territoires, visent à permettre à tous les habitants, où qu’ils vivent, de vivre et rester en bonne santé. Dans le respect des mandats de chacun, France urbaine appelle donc à une nouvelle forme de contrat pour que par la systématisation du dialogue, de la contractualisation et de la différenciation, notre pacte républicain soit effectif.