POUR UN NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DURABLES : PARTICIPEZ À NOTRE WEBINAIRE LE 24 JANVIER
En vue de signer la déclaration commune en faveur d’un nouveau règlement sur les systèmes alimentaires durables en Europe et d’associer un maximum de partenaires dans cette démarche, France urbaine, Agores, la cellule Manger Demain (région wallonne), le Centre Lascaux sur les transitions, les villes de Bruxelles et de Mouans-Sartoux vous convient à un webinaire de présentation de la démarche le mercredi 24 janvier, de 9h30 à 11h, en présence d’Audrey Pulvar, Christian Grancher, Gilles Pérole, Benoit Hellings et Maurizio Mariani.
Dans les dix prochaines années, la moitié des agriculteurs devraient partir à la retraite. Cette réalité française, mise en avant dans les débats autour du projet de loi orientation et avenir agricoles, est également une réalité européenne.
Depuis 2017, France urbaine s’engage en vue de structurer des systèmes alimentaires durables et de faire de l’alimentation un objet fédérateur, favorisant le soutien aux producteurs, la santé des milieux et des populations. Cette préoccupation est partagée dans de nombreuses villes européennes et dans le monde. Le rôle de la restauration collective publique, des cantines scolaires notamment, qui fait la singularité française, suscite l’intérêt bien au-delà de nos frontières et constitue le noyau de nouvelles politiques publiques.
La mobilisation de France urbaine au cœur d’un consortium d’acteurs engagés dans cette voie traduit la montée en puissance de ces sujets et la volonté de construire de nouveaux consensus, une vision fédératrice et positive dans un contexte européen sensible. Elle témoigne également de la vitalité des actions menées par les territoires urbains réunis au sein de la Commission Stratégies alimentaires territoriales de France urbaine, co présidée par Audrey Pulvar, adjointe à la maire de Paris, chargée de l’agriculture, de l’alimentation durable et des circuits courts de proximité et Christian Grancher, vice-président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé de l’agriculture et de l’alimentation.
Une dynamique politique transpartisane qui se traduit dans des actions de plaidoyer exigeantes mais également dans des réalisations de terrain ambitieuses, comme la création récente d’Agripariseine.
- Comment soutenir au niveau local des politiques structurantes de mutation des pratiques alimentaires et agricoles ?
- Comment accélérer ?
- Quel cadre européen pour faciliter l’achat public ?
- En quoi le nouveau règlement en cours d’élaboration doit faire levier pour faciliter les coopérations locales ?
Aboutissement de plusieurs mois de réflexions France urbaine, aux côtés des réseaux Agores, Eating City, de la cellule Manger Demain (région wallonne), du Centre Lascaux sur les transitions, des villes de Bruxelles et Mouans-Sartoux, organisent un webinaire en vue de tester leur proposition et de lancer une campagne de signature pour une déclaration commune en faveur d’un nouveau règlement systèmes alimentaires durables en Europe le 24 janvier de 9h30 à 11h, en présence de :
- Audrey Pulvar, adjointe à la maire de Paris,
- Christian Grancher, vice-président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
- Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux, président de la commission Restauration de l’Association des Maires de France,
- Benoit Hellings, premier échevin de la Ville de Bruxelles, chargé du climat et des sports,
- Maurizio Mariani, directeur général d’Eating City.
Notre proposition
Un projet de règlement guidé par des objectifs de santé humaine et environnementale pour :
réaffirmer l’accès à une alimentation saine, durable et choisie comme objectif fédérateur,
- donner toute sa dimension à l’échelle infranationale,
- sécuriser une commande publique rénovée pour faire de l’achat public un levier de transformation.
| AUJOURD’HUI | DEMAIN |
| Procédures encadrées par la directive marché et ses transpositions ainsi que par la jurisprudence | Un règlement sécurise des procédures rénovées -définition de l’alimentation et lien avec la préservation des sols, de l’eau, de l’air… -prescriptions socles, guidelines : juste rémunération, conditions de travail décentes, bientraitance animale, lutte contre les perturbateurs endocriniens -déclinaison des enjeux dans une stratégie territoriale pilotée par une gouvernance interacteurs : diagnostic de territoire, stratégie d’approvisionnement -libre choix de la procédure pour 50% du volume d’achats annuels en euros HT |
| L’intégration de motifs d’intérêt général territorialisés (relocalisation, montée en qualité des sols, de l’eau…) est interdite comme sans lien direct avec l’objet du marché d’achat de denrée même s’ils s’inscrivent pleinement dans les orientations européennes | Autorisé si conforme à la stratégie territoriale et au règlement |
| Appel d’offres pour les grands volumes | Libre choix dans la limite de 50% du montant annuel des achats en euros HT |
