PLANIFICATION ECOLOGIQUE : OSONS LE FONDS TERRITORIAL CLIMAT !

Pour les territoires urbains réunis au sein de France urbaine, ces impératifs renvoie à deux règles du jeu claires mais qui peinent encore à s’appliquer : un principe de prévisibilité et un principe de pluriannualité. Deux conditions sine qua non pour que se déploient des stratégies d’investissement ambitieuses et à la hauteur des enjeux. Mais aussi que soient maintenus des projets déjà engagés mais fragilisés par l’absence de pérennité des engagements.

Ces impératifs dessinent aussi des écueils : celui d’abord d’une approche exclusivement centrée sur des appels à projets, qui mettent en concurrence plus qu’ils n’accélèrent la transition écologique et ce alors même que les coopérations entre territoires devraient faire l’objet d’un soutien particulier ; celui aussi du « saupoudrage » des crédits à l’heure où les contraintes budgétaires et climatiques cumulées imposent que chaque euro compte.

Sur ce chemin de crête, des évolutions positives ont déjà eu lieu et doivent être soulignées.

Comme nous l’écrivions déjà dans ces mêmes colonnes en janvier 2024, depuis la création du Fonds vert, et avant cela dès la conception et la mise en œuvre des “Contrats de relance et de transition écologique“, devenus “Contrats de réussite de la transition écologique“, France urbaine n’a eu de cesse de lier la réussite des CRTE à leur capacité à substituer à la logique déguisée d’appels à projets de France Relance, puis du Fonds vert 2023, un principe de contractualisation pluriannuelle, synonyme de prévisibilité et, à ce titre, davantage responsabilisant et sécurisant pour les exécutifs communautaires et métropolitains.

Le 31 mai 2024 est ainsi parue une « instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales (DETR, DSIL, DSID ». Un mécanisme incomplet certes – en témoigne l’absence d’intégration du Fonds vert dans cette ambition nécessaire – mais qui allait dans le bon sens.

Auparavant, une circulaire du 28 décembre avait acté d’une première (r)évolution culturelle : à la suite d’une mobilisation forte durant l’examen parlementaire du PLF24, rendu possible grâce notamment à la mobilisation de Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine (LR) et à l’écoute du Ministre de la Transition écologique, le Gouvernement actait dans ce texte que 250 millions d’euros du millésime 2024 du Fonds vert abonderont un “Fonds territorial climat”, fléché vers les intercommunalités dotées d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), dans des conditions qui seront fixées durant le premier semestre 2024 (et qui devraient directement prendre en compte les critères démographiques).

Force est de constater que l’instabilité des derniers mois et le resserrement des contraintes budgétaires n’ont pas permis à cette ambition de se réaliser.

Force est de constater aussi que l’enveloppe du Fonds vert a été impacté par les arbitrages budgétaires récents.

Ainsi, dans ce contexte, la philosophie du FTC, synonyme de prévisibilité pour les EPCI dotés d’un PCAET, devient d’autant plus urgente :

• Parce qu’elle permet de redonner du sens à la notion de contractualisation, et donne une perspective financière (c’est-à-dire d’action) concrète à la dynamique des CRTE et des COP ;
• Parce qu’elle redonne du sens au dialogue stratégique qui doit rassembler l’Etat et les grandes agglomérations et métropoles en matière d’aménagement du territoire ;
• Parce qu’elle garantit une ressource stable qui peut jouer un réel effet-levier pour accélérer la transition écologique sur les territoires.

Dans le texte qui réunit depuis aujourd’hui les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2025, un article propose à nouveau, grâce à un amendement adopté et porté par Ronan DANTEC la mise en place de ce Fonds territorial climat à hauteur de 200 millions d’euros. Une méthode – urgente et nécessaire – de conjuguer efficacité climatique et budgétaire.