« PLAN EAU » : DÉCOUVREZ LA CONTRIBUTION DE FRANCE URBAINE

Alors que le plan national pour l’eau sera annoncé au mois de mars, France urbaine a soumis, le 10 février 2023, ses propositions au Gouvernement, dans la foulée des propositions du Comité national de l’eau (CNE) qui ont été restituées le 5 janvier 2023. 

Le chantier de l’eau déjà lancé

Dans le cadre de la planification écologique menée sous l’égide de la Première ministre Elisabeth Borne, le Gouvernement a lancé le premier chantier dédié à l’eau à la fin du mois de septembre 2022. Le Comité national de l’eau, dans lequel France urbaine est représentée par Delphine Michel, Vice-présidente à la Métropole du Grand-Nancy déléguée à l’Eau, les Forêts et la Transition écologique, s’est vu saisi afin de contribuer aux travaux.

France urbaine, qui travaille à identifier d’autres relais au sein de l’instance, est également en relation avec Antoine Hoareau, Vice-président de Dijon Métropole délégué à l’eau, l’assainissement et la prospective territoriale qui représente également les territoires urbains au sein du Conseil national de l’eau. Le comité s’est appuyé sur plusieurs groupes de travail, certains pérennes (Comité d’anticipation et de suivi hydrologique, Outre-mer…), et d’autres spécifiquement constitués (Sobriété et partage, Grand cycle, Pollutions diffuses…), lesquels étaient ouverts à des personnes extérieures au Conseil national de l’eau. Les propositions issues des différents groupes de travail du Conseil national de l’eau ont été respectivement restituées en réunion plénière le 20 décembre 2022 puis à la secrétaire d’Etat à l’écologie, Bérangère Couillard, lors d’une réunion des parties prenantes, le 5 janvier 2023.

Conseil national de l’eau : des propositions à saluer

France urbaine est favorable à de nombreuses propositions du Conseil national de l’eau, comme celles de massifier le recours à la réutilisation des eaux usées traitées et, de manière générale, aux eaux non conventionnelles, en veillant à lever les multiples freins réglementaires que les collectivités rencontrent, ou encore, les actions en faveur de l’amélioration de la connaissance de tous les prélèvements et des consommations.

L’association soutient également la volonté d’inscrire le financement de la politique de l’eau dans le principe « pollueur-payeur », en se montrant par exemple favorable aux propositions de faire payer une redevance sur les atteintes à la biodiversité aux porteurs de projets qui présentent un impact, ou aussi, à l’élargissement de la redevance pour pollutions diffuses aux micropolluants.

France urbaine alerte toutefois sur la multiplication des petites taxes qui sont, dans la pratique, peu productives et coûtent très cher à recouvrer. Enfin, elle salue les réflexions sur le besoin de réduction des pertes des réseaux d’eau potable et l’accélération nécessaire de leur renouvellement, tout en rappelant qu’il est indispensable de renforcer l’accompagnement financier de ce renouvellement, en veillant toutefois à une maîtrise des effets sur le prix de l’eau.

Ne pas négliger le traitement approprié de l’eau

France urbaine a élaboré sa contribution aux travaux de préparation du plan eau national, en se basant notamment sur la synthèse des propositions du Conseil national de l’eau. Dans sa contribution, France urbaine y rappelle l’importance des actions à mener de manière forte sur trois volets :

1. la gestion quantitative de l’eau en promouvant notamment une approche basée sur la sobriété des usages ;
2. la prévention et maîtrise des pollutions diffuses ;
3. le traitement approprié de l’eau pour veiller à la santé humaine et des écosystèmes.

​Si les propositions du Conseil national de l’eau s’inscrivent surtout autour des deux premiers volets, le caractère tout aussi essentiel du traitement approprié de l’eau ne peut être négligé selon France urbaine.

Schémas en eau potable à l’échelle départementale : France urbaine s’y oppose

Parmi les autres vigilances principales portées dans la contribution de France urbaine, de fortes inquiétudes sont exprimées concernant la préconisation relative à l’élaboration et la mise à jour des schémas en eau potable à l’échelle départementale. France urbaine s’y oppose fermement car cette proposition s’inscrit à rebours de la logique des bassins prônée par ses collectivités adhérentes, cette dernière s’affirmant comme la seule logique pour gérer l’eau sur les territoires de manière efficace. Toute structure administrative sans lien avec ces bassins ne peut ainsi prétendre à la bonne gestion de l’eau.

Alors que « l’eau paie l’eau » est un principe fondateur dont l’importance a été rappelée dans sa contribution à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2022, France urbaine réitère sa réticence quant à la proposition du Conseil national de l’eau de garantir le principe « l’eau et la biodiversité paient l’eau et la biodiversité ». Si « l’eau et la biodiversité paient l’eau et la biodiversité », France urbaine demande de la transparence et une certaine étanchéité et équité entre le financement des différents domaines, afin que les recettes affectées à l’eau puissent bien permettre de répondre aux immenses enjeux auxquels ce secteur fait face. En outre, France urbaine s’inquiète d’une logique gouvernementale qui consiste à augmenter les domaines d’intervention des agences de l’eau sans l’assurance que leurs recettes soient mises en ligne. Elle s’inquiète aussi du fait que les recettes envisagées ne pèsent que sur les consommateurs particuliers d’eau.

Refonte des redevances des Agences de l’eau : France urbaine souhaite s’impliquer

Alors qu’un projet de refonte des redevances des Agences de l’eau est en cours d’élaboration, France urbaine s’inquiète des délais et modalités de consultation qui seront prévus dans ce cadre. Les grandes villes, agglomérations et métropoles, particulièrement préoccupées par ce projet, de par la complexité et technicité du sujet et de ses conséquences importantes pour les territoires, souhaitent être impliquées le plus en amont possible, afin de pouvoir contribuer au mieux aux travaux.