Share
Solidarités

Pactes locaux des solidarités : dernière ligne droite pour la nouvelle contractualisation

15/11/2023

Le Pacte national des solidarités qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté poursuit la démarche contractuelle avec les conseils départementaux et les métropoles. Des pactes locaux des solidarités entre l’État et les métropoles se déploieront sur la période 2024 – 2027. Ils seront construits en 4 axes, portant sur la lutte contre la pauvreté dès l’enfance, la politique d’accès à l’emploi pour tous, l’accès aux droits essentiels et la transition écologique et solidaire.  

 

Une contractualisation soutenue par France urbaine dont l'enveloppe est en augmentation 

France urbaine soutient depuis leur création ces outils ayant vocation à initier une nouvelle culture de coopération État-territoires en matière de politiques sociales et à soutenir l'émergence d'un nouvel acteur s'inscrivant en pleine complémentarité avec les départements : les métropoles.
France urbaine s'est félicitée d'une enveloppe en augmentation permettant d'ouvrir la voie à une expérimentation collective en vue de lutter contre la pauvreté des jeunes, dont les contours seront mis à jour dans les prochains mois. 
 

Un webinaire d'échange technique, organisé par la direction générale de la cohésion sociale et la délégation interministérielle de la lutte contre la pauvreté le 23 novembre en matinée 

L'instruction récemment publiée est disponible en ligne. Les conventions sont en cours de finalisation. Un premier maquettage a d'ores et déjà été initié sur les territoires métropolitains depuis plusieurs mois. La délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté et la Direction générale de la cohésion sociale organisent un séminaire technique d'échange en visioconférence le jeudi 23 novembre 2023 de 9h à 11h à l’attention des métropoles, des commissaires à la lutte contre la pauvreté, des Directions régionales de l'économie de l'emploi et des solidarités et des directions départementales (DREETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
 

Une articulation à penser avec France travail en matière budgétaire et de gouvernance 

La déclinaison des crédits alloués à l'insertion dans le cadre de France travail au niveau intercommunal reste peu lisible.

France urbaine milite de ce fait pour des contractualisations intercommunales articulées avec le Pacte des solidarités et le rappelait dans une récente interpellation auprès du ministre.

De premières réunions s'organisent en effet en parallèle sur les territoires en vue de préparer la déclinaison de France travail.

France urbaine souligne en cohérence avec les dispositions du projet de loi la nécessité d'y associer les plans locaux de l'insertion et de l'emploi, les maisons de l'emploi et plus largement le bloc communal qui constituent des membres à part entière du réseau des acteurs de l'emploi tel que défini dans la nouvelle législation.