OUVERTURE DOMINICALE : DOUTES SUR UNE PROPOSITION DE RECENTRALISATION
La Commission Economie des Territoires d’octobre a pris connaissance des propositions du groupe de travail du Conseil National du Commerce consacré à l’ouverture dominicale des commerces. Ces propositions, portées par une partie des acteurs du commerce et de la distribution, visent à recentraliser l’édiction des règles en matière d’ouverture dominicale et à mettre fin à la capacité des maires à organiser le débat local sur l’usage des 12 ouvertures annuelles maximum.
l est notamment proposé que, sur décision gouvernementale, les commerces puissent ouvrir 7 dimanches par an sur tout le territoire national (5 dimanches avant les fêtes et les premiers dimanches des périodes de soldes) et que les 5 autres dimanches restent à la main des pouvoirs locaux.
Les représentants des territoires urbains qui sont intervenus en commission (Besançon, Mulhouse, Toulouse, Lille…) ont mis en évidence la diversité des situations locales et des accords qui en découlent, construits et mis en œuvre en partenariat avec les acteurs du commerce, associations de commerçants, représentants des salariés et chambres consulaires.
Ils ont rappellé la nécessité de respecter ce modèle agile et différencié.
C’est d’ailleurs la direction donnée récemment par le législateur (loi 3DS) qui a renforcé l’assise juridique des accords locaux.
France urbaine réitèrera ce message de différenciation lors des prochaines instances du CNC (Conseil National du Commerce) : la consolidation du commerce de proximité face au commerce digital ne se fera pas en s’alignant sur les méthodes et horaires des plateformes mais en rétablissant l’équité fiscale entre commerce physique et digital et en améliorant l’information du consommateur sur son acte d’achat en ligne et sur des modes de livraisons les plus décarbonés possibles.
