ONZE TERRITOIRES URBAINS VONT PARTICIPER À L’EXPÉRIMENTATION CONTRE LE NON-RECOURS AUX PRESTATIONS SOCIALES
L’expérimentation, visant à détecter les personnes qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, démarrera après l’été.
Plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Face à ce phénomène de non-recours aux droits, qui peut avoir des conséquences sociales importantes et faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir, il faut agir pour améliorer l’accès aux droits.
A l’occasion du Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) qui s’est tenu le 6 juillet 2023, en présence de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, et de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, et qui a réuni l’ensemble des acteurs concernées, dont France urbaine, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé les 39 lauréats qui participeront à l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours ».
Les territoires urbains bien représentés
Sur les 67 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2023, représentatifs de toutes les régions de France, 39 territoires ont été sélectionnés, pour mener l’expérimentation.
Parmi les 39 lauréats, 11 territoires sont membres de France urbaine : Ville de Strasbourg, Ville de Marseille, Dijon Métropole, Ville de Montpellier, Ville de Rennes, Ville de Grenoble, Ville de Lille, Ville de Paris, Communauté urbaine d’Arras, Métropole de Lyon et Ville de Saint-Denis.
Prévue par la loi dite “3DS” de février 2022, cette expérimentation, qui bénéficiera des financements du Pacte des solidarités, permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…), pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
D’une durée de trois ans, elle sera suivie par un comité d’évaluation dédié, présidé par Nicolas Duvoux, président du Conseil scientifique du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE). Ce comité a pour mission de contribuer à documenter le phénomène du non-recours et d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre.
