NUMÉRIQUE ET DROITS DIGITAUX : LES COLLECTIVITÉS LOCALES TRACENT LA VOIE D’UN NUMERIQUE EUROPÉEN ÉTHIQUE ET SOUVERAIN

L’Europe pose le cadre, les territoires en assurent l’ancrage

Réunis à Bordeaux le 2 avril 2025, à l’invitation de Bordeaux Métropole, et à l’occasion de la tenue du Forum digital de Eurocities, les membres de France urbaine et Les Interconnectés ont affirmé leur ambition de construire un numérique plus éthique, souverain et inclusif, au plus près des citoyens. À l’ordre du jour : le rôle des villes et des intercommunalités dans l’appropriation et la mise en œuvre du nouveau cadre numérique européen.

Ces dernières années, l’Union européenne a adopté un arsenal législatif structurant pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle par niveau de risque (IA Act), réguler les plateformes (Digital Markets Act) et garantir l’accès équitable aux données (Data Act). Désormais, c’est dans les territoires que ces textes doivent atterrir. Les métropoles et grandes villes sont déjà à la manœuvre pour assurer la transition vers des services numériques accessibles, ouverts, mais aussi protecteurs des données, comme en témoigne les débats et les productions partagée lors du Forum des Interconnectés 2025 de Rennes.

Car les collectivités sont les premières confrontées à l’enjeu démocratique du numérique. Dans ce contexte, la proximité territoriale devient un atout, notamment pour rendre les normes européennes tangibles pour les citoyens, et les accompagner dans les transformations que nous connaissons.

L’inclusion numérique, une priorité démocratique

À Bordeaux, cette conviction se traduit déjà en actions concrètes. Delphine Jamet, conseillère métropolitaine au numérique, a ainsi présenté les initiatives portées localement : Journée internationale pour les droits digitaux, observatoire des inégalités numériques, avec un premier volet d’analyse quantitative en 2023 et la publication en avril du volet “Regards souffrances numériques”, qui donne la parole aux personnes en difficulté… Autant de démarches qui témoignent d’une volonté de considérer le numérique comme un bien commun, et non comme un simple outil.

L’inclusion numérique est ainsi pensée comme un droit fondamental. Chaque citoyen doit pouvoir comprendre, accéder et maîtriser les outils numériques. Sans cela, les politiques de transition digitale risquent d’accroître les fractures sociales. C’est pourquoi les villes et intercommunalités développent des dispositifs d’accompagnement, de formation, mais aussi des démarches participatives pour intégrer les habitants dans les choix technologiques qui les concernent.

La journée s’est conclue par l’ouverture du Forum digital d’Eurocities, co-présidé par Bordeaux Métropole et la Ville de Rotterdam. Christine Bost, présidente de Bordeaux Métropole, et Faouzi Achbar, adjoint au maire de Rotterdam, ont partagé une certitude : l’Europe a besoin de ses territoires pour réussir sa stratégie numérique.

TIE Break : une dynamique collective pour la souveraineté numérique européenne

Dans la continuité de la rencontre bordelaise, Les Interconnectés, avec les membres de France urbaine et d’Intercommunalités de France, ont lancé le 9 avril 2025 l’initiative TIE Break – Trajectoire d’Indépendance Européenne numérique. Cette démarche stratégique vise à réduire la dépendance des collectivités locales aux technologies extra-européennes.

Un premier outil de diagnostic a été présenté, permettant à chaque territoire de mesurer son niveau de dépendance technologique. Un groupe pilote de 11 collectivités (Bordeaux Métropole, Communauté d’agglomération du Sicoval, Communauté urbaine d’Arras, Métropole de Nantes, Montpellier Méditerranée Métropole, Région Occitanie, Toulouse Métropole, Ville de Marseille, Ville de Nancy, Ville de Rennes, Ville et Eurométropole de Strasbourg) s’est engagé dans la démarche, avec pour objectif de constituer une bibliothèque d’alternatives souveraines, ouvertes, mutualisables, capables de répondre aux besoins locaux sans compromettre l’indépendance des systèmes.

TIE Break est aussi un appel politique. Il invite l’État et les Institutions européennes à accompagner financièrement cette trajectoire d’indépendance numérique, dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Il s’agit non seulement d’assurer la sécurité et la maîtrise des outils numériques publics, mais aussi de créer les conditions d’un écosystème européen vertueux, innovant et démocratique.

Par cette initiative, les collectivités affirment une nouvelle fois leur volonté de ne pas être de simples exécutantes des politiques numériques, mais bien des co-constructrices de l’avenir du numérique à l’échelle européenne.