NOUVEL ACTE DE DÉCENTRALISATION : DÉCOUVREZ LA CONTRIBUTION DE FRANCE URBAINE
Alors qu’un nouvel acte de décentralisation a été annoncé le 14 septembre 2025 par le Premier ministre, France urbaine, forte de la contribution des grandes villes, agglomérations et métropoles de France, a fait le choix d’être force de propositions pour renforcer les capacités d’action collectives des territoires urbains au service de la Transition écologique et solidaire.
Si les conditions ne semblent pas réunies pour un faire advenir un quelconque « grand soir » de l’organisation territoriale, il n’en reste pas moins urgent d’adapter notre logiciel décentralisateur – conçu au début des années 80 – à l’intensité du dérèglement climatique.
Cela suppose de reconnaître à des territoires urbains en première ligne des responsabilités et des marges d’action nouvelles : c’est le sens de l’Autorité organisatrice de la transition écologique et solidaire (AOTES) que France urbaine portera dans le débat public et parlementaire.
C’est le sens de la contribution remise par France urbaine au Premier ministre le 31 octobre 2025.
Ces propositions s’accompagnent aussi de points de vigilances qui structurent et conditionnent tout débat :
- La condition préalable de l’autonomie financière et fiscale et de la préservation de nos capacités d’investissement : le PLF 2025 a ciblé tout particulièrement les grandes agglomérations et métropoles, qui représentent 2/3 des émissions de gaz à effet de serres et sont très engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique (3,9% de ponction sur les recettes, contre 1,1% pour le reste des communes de France) ;
- L’opposition absolue à toute remise en cause de la construction intercommunale, alors que l’ensemble des compétences de concrétisation de la transition écologique sont aujourd’hui exercées à cette échelle ;
- Le refus de transferts de compétences sans compensations réelles ni moyens nouveaux.
Avec une vision simple : la décentralisation ne doit être ni une sous-traitance de l’État, ni une concurrence avec l’État, mais plutôt la reconnaissance concrète et pragmatique de l’action des territoires urbains. Pas de grand bouleversement institutionnel, mais des avancées utiles pour nos concitoyennes et concitoyens, au service de la modernisation du pays.