NOS ADHÉRENTS ONT DU TALENT : LA CA PAYS BASQUE ET NANTES MÉTROPOLE, LAURÉATES DES TROPHÉES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Catégorie Politique achat responsable

Ce prix vise à recomposer une politique d’achat principalement axée sur la durabilité de la commande publique en tenant compte, non seulement des objectifs de développement durable (environnementaux et sociaux) mais aussi du soutien du tissu économique. Sont notamment analysés les instruments de pilotage de la stratégie.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a reçu ce prix pour l’adoption du 1er SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables) 2023-2026.

Catégorie Clauses sociales

Ce prix vise à récompenser un projet achat qui a une utilisation exemplaire dans sa dimension sociale et au service d’une stratégie responsable. Il s’agit d’un projet concernant un marché en cours d’exécution ou notifié en 2021, 2022 ou 2023.
Nantes Métropole a fait l’achat d’appui vélo pour l’Espace Public auprès d’une Structure d’Insertion par l’activité économique (SIAE).

Explications par la Direction de l’Économie et de l’Emploi Responsables de Nantes Métropole.

Pourriez-vous svp nous en dire davantage sur ce projet ?
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour la fourniture d’appuis-vélos et de racks vélos (4 lots), de 2021 à 2025.

La Direction de l’Espace Public a fait part de son besoin d’achat à la Mission Clauses sociales qui a détecté la possibilité de réserver certains lots du marché à une structure d’insertion. Tout un travail de sensibilisation de la Direction a été mené car celle-ci ne connaissait pas l’outil « marché réservé » et connaissait peu le travail des SIAE. Ensuite, plusieurs rencontres ont été organisées afin de corréler les attentes techniques et visuelles de la Direction de l’Espace Public aux capacités de la structure.
Outre les objectifs techniques visés, ce marché a permis :

• de faire accéder une structures associative, du secteur de l’ESS, à la commande publique ;
• de démontrer la préoccupation environnementale à travers le développement des mobilités douces ;
• de traduire la politique d’achat socialement responsable de manière concrète, en réservant 3 lots à une SIAE dans le but de faciliter la construction des parcours d’insertion des salariés, à travers : l’accompagnement socioprofessionnel, l’encadrement technique sur le poste de travail et la formation.

Ce marché est l’un des nombreux exemples de réussite de la démarche de sourcing systématisée auprès des structures d’insertion du territoire menée afin de développer les marchés réservés et ainsi apporter de l’activité à ces acteurs de l’insertion. Cette démarche a fait ses preuves puisque ce sont plus de 70 marchés réservés aux SIAE en cours sur le territoire métropolitain (dont 32 pour la Métropole et la Ville de Nantes).
Plus largement, Nantes Métropole met à disposition des acheteurs du territoire, une Mission Insertion professionnelle par les clauses sociales. Ce guichet unique au profit de de plus de 80 acheteurs du territoire permet une cohérence de mise en oeuvre pour les entreprises qui répondent à des marchés lancés par différents acheteurs. Cela permet également de créer des parcours d’insertion plus longs pour les personnes bénéficiaires. En 2022, 725 000 heures d’insertion auront été réalisées sur 826 marchés, dont 56 % des heures relèvent des marchés de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole ou du CCAS, soit 409 000 heures. Le recours aux clauses sociales dans les marchés est très bien intégré dans les services.

Comment ce projet d’achat se concrétise-t-il sur le terrain ? Quels retours avez-vous obtenu de la part de la SIAE ?

Les résultats positifs et concrets de ce marché réservé :

• pour les personnes en parcours d’insertion : depuis la notification, ce sont plus de 8 000 heures de travail de salariés en parcours d’insertion, 8 licences soudures obtenues, 23 salariés formés, 3 fournisseurs métropolitains, 2 guides formation pour les salariés en parcours. La répétition des taches pour le débit ou l’assemblage apporte une vraie montée en compétence et une professionnalisation du personnel.
• pour ATAO, la structure d’insertion attributaire du marché : les appuis vélos étant visibles sur l’espace public, ce marché a permis de faire connaître le travail d’ATAO en métallerie. Ainsi, de nouveaux partenariats avec la Métropole ou d’autres acteurs se concrétisent. L’obtention de ce marché a permis une amélioration de l’espace de production, plus apprenant pour les parcours d’insertion. Un travail a également été mené sur l’optimisation des fournisseurs pour permettre un meilleur positionnement sur la transformation du métal. Enfin, le marché étant de 4 ans, cela permet également à l’association de se projeter et donc de se développer et d’investir.
• pour la politique de mobilité douce et d’aménagement de l’espace public : ce marché s’inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements urbains de Nantes Métropole. Par ce plan, la Métropole souhaite développer l’usage du vélo, avec pour objectif que 15 % des déplacements intra-périphérique soient réalisés par ce mode à l’horizon 2030. L’incitation à la pratique cyclable passe notamment par la facilitation de son usage (services, stationnement, aménagements,…), ce qui conduit Nantes Métropole à engager un important développement du nombre d’appuis vélos implantés sur le territoire de l’agglomération.

L’atelier de métallerie d’ATAO, incluant un bureau d’études, est en capacité de créer, concevoir, fabriquer et installer le matériel. La partenariat avec ATAO permet une grande souplesse dans la création de prototypes pour tester les usages et les adapter.

229 appuis vélos ont pu être fabriqués et implantés sur le territoire.