MODIFICATION DU ZONAGE A/B/C : DERNIÈRE SALVE ?
Dès la fin août 2023, l’État a engagé une démarche d’ajustement du zonage A/B/C. Sur les territoires qu’il ciblait, il a sollicité les collectivités concernées par une potentiel évolution. Par arrêté du 3 octobre 2023, près de 200 communes ont été reclassées : 154 ont rejoint les “zones tendues” (passage de la zone B2 ou C à la zone A ou B1).
Dans ce cadre, France urbaine a interrogé ses membres afin de savoir s’ils avaient été concernés par cette modification de zonage et comment ils avaient été associés à cette démarche.
Les membres de France urbaine a minima concernés et pas (peu) concertés
Parmi le tiers des répondants qui a bénéficié d’une modification de zonage (passage à l’échelon supérieur), force est de constater que plus de 80 % d’entre eux estiment ne pas avoir été associés à la réflexion menée. Indépendamment, des territoires Autorités organisatrices de l’habitat (OAH) n’ont pas été consultés, en dépit d’une réglementation qui va pourtant en ce sens…
Des territoires ont par ailleurs émis des réserves sur les modifications de zonage proposées : par exemple, une communauté d’agglomération a refusé le passage de zone B2 en zone B1, cette disposition contrevenant à sa politique de réinvestissement et de requalification de son centre ancien, notamment sur les patrimoines résidentiels dégradés. Un passage en zone B1 aurait supprimé la possibilité de recourir au PTZ dans ce cadre. Autre exemple : une métropole, à la configuration urbaine compacte, a vu des communes périphériques classées en B1, les autres communes restant classées en B2, créant de potentiels effets de bord préjudiciables à la cohérence globale du marché.
Des attentes certaines : zonage ou politiques territorialisées ?
Si aujourd’hui, plus de la moitié des répondants appellent de leurs vœux une modification de leur zonage (passage en zone tendue), deux tiers souhaitent que ces zonages soient simplifiés, notamment en fusionnant zonage A/B/C et zonage I/II/III.
Surtout, 80 % des répondants attendent que les zonages encouragent le développement de l’offre en logements intermédiaires et en PLS. Ils sont par ailleurs plus de 50 % à appeler des zonages qui accompagnent efficacement l’accession sociale à la propriété et pour un tiers d’entre eux l’investissement locatif privé (remplacement du dispositif Pinel ?).
À ce stade, et au regard des attentes exprimées, France urbaine privilégie que la réflexion sur les zonages, leur contenu et leur application, soit intégrée à la future loi de “décentralisation/ territorialisation” du logement.
Une nouvelle modification “balai” du zonage A/B/C risquerait de porter, une nouvelle fois, incompréhensions et ségrégations territoriales.
