MOBILITÉS : LE SÉNAT ADOPTE LE PROJET DE LOI-CADRE TRANSPORTS, SANS RÉPONDRE AUX ENJEUX DE FINANCEMENT DU QUOTIDIEN

Des avancées attendues sur les infrastructures de transport

Parmi les évolutions bienvenues, la confirmation d’une disposition attendue de longue date : l’affectation des recettes issues des péages autoroutiers au financement de l’ensemble des infrastructures de transport. De la même manière, la mention explicite des infrastructures routières gérées par le bloc local constitue un signal positif, même si cette reconnaissance ne garantit pas encore un financement effectif.

Un énième report insupportable sur le financement des mobilités du quotidien

Pour autant, France urbaine regrette que le texte laisse de côté la question centrale du financement pérenne des mobilités du quotidien. Alors que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent faire face à l’augmentation des coûts d’exploitation, à la modernisation des réseaux et aux impératifs de transition écologique, aucune réponse concrète n’est apportée sur l’évolution du versement mobilité ou sur les ressources dédiées aux transports collectifs.

L’association avait pourtant fait des propositions en ces sens.

Le renvoi de toute évolution du versement mobilité, et plus largement du financement des transports collectifs, à de futurs textes législatifs, est inacceptable au regard des 181 millions de déplacements effectués quotidiennement et de l’urgence des investissements à engager.

Par ailleurs, l’association dénonce l’obligation qui serait faite, pour les AOM de plus de 200 000 habitants, de créer et gérer une gare routière, sans concertation préalable ni compensation financière.

Dans la suite de la navette parlementaire, elles appellent désormais le gouvernement et les députés à renforcer le texte afin d’y intégrer des mesures ambitieuses et pérennes pour le financement des mobilités du quotidien, à la hauteur des enjeux climatiques, sociaux et économiques.

Un appel adressé au gouvernement et aux députés

Pour l’heure, le texte n’a pas fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Pour autant,  dans la perspective d’une poursuite de la navette parlementaire, France urbaine, avec le GART et Intercommunalités de France, appellent le Gouvernement et les députés à intégrer de mesures concrètes et durables en faveur du financement des mobilités du quotidien, à la hauteur des défis climatiques, sociaux et économiques auxquels les collectivités sont confrontées.

France urbaine proposera à nouveau des amendements afin de rendre possible le déplafonnement du versement mobilités.