LES TRANSPORTS PUBLICS BÉNÉFICIENT DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Créé par la loi en 2006, le mécanisme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. Le principe du dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie.
Les acteurs de ce dispositif sont au nombre de 3 : les fournisseurs d’énergie, les bénéficiaires – tout acteur portant un projet environnementalement ayant des impacts – et les délégataires : intermédiaires professionnels du marché des CEE, en contact avec les fournisseurs.
En 2022, le mécanisme des CEE représentait 6 milliards d’euros, dont 4 milliards fléchés pour le bâtiment et seulement 100 millions pour les transports. Le secteur des transports (voyageur et marchandises) ne représente que 4 % de l’ensemble des CEE, contre 70 % pour le bâtiment, quand les transports représentent 30 % de la consommation et plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre.
En matière de transition énergétique, le cadre réglementaire national impose aux AOM – Autorités organisatrices des mobilités – de choisir des véhicules “à faibles ou très faibles émissions” lors du renouvellement de leur flotte. Alors que les besoins du secteur sont dontc exponentiels, les CEE, réputés indolores pour les finances publiques, représentent un levier à exploiter.
Certains acteurs, dont Transdev, participent à leur montée en puissance dans le secteur des transports publics. La filiale mobilité de la Caisse des dépôts est à l’initiative d’une fiche d’opération standardisée sur “l’achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou rétrofité”, publiée en fin d’année 2023.
Ce nouveau complément de financement de la transition énergétique des flottes de transport public n’en est d’ailleurs qu’à ses prémices puisque les ministres des Transports et de l’Énergie ont désormais la possibilité de « bonifier » cette fiche CEE par un effet multiplicateur de 3, 5, ou même 10, des montants de la prime associée.
À l’heure où la transition écologique se doit d’être accompagnée pour être acceptée, Bercy, les collectivités et le monde des transports publics tiennent ici un fil “vert” qui ne demande qu’à être tiré.
Précisions fournies par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont attribués, sous certaines conditions, par les services du Ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Au 1er janvier 2022, 66 600 autocars sont en circulation en France, soit une hausse de 0,1 % par rapport à 2021. Le parc roulant des autobus s’élève, quant à lui, à 27 900 véhicules contre 26 400 l’année précédente (+ 5,8 %). Depuis 2011, le parc total des autobus s’est accru de 40,1 % tandis que celui des autocars a progressé de 4,8 %.