LES SUITES À DONNER AU CIV POUR ÉLABORER LES CONTRATS DE VILLE ET ACCENTUER LA CONCERTATION CITOYENNE

La CNAF : aller vers les habitants au coeur des quartiers

Dans ce cadre, Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF (Caisse Nationale des allocations familiales) a détaillé les actions déjà mises en œuvre par les CAF afin d’optimiser le versement des prestations et lutter ainsi contre une tendance au non-recours qui touche 25 à 30 % des allocataires. Il a surtout précisé les démarches “d’aller vers” développées afin de mieux accompagner les citoyens dans les “parcours” : naissance, séparation et décès.

L’identification des publics les plus éloignés de l’institution et les plus en difficulté permet bien souvent de porter une action globale sur la cellule familiale et d’accompagner le ménage dans la mobilisation de toutes les aides possibles.

L’objectif est bien d’améliorer la solidarité à la source face à la complexification de la sollicitation des prestations qui peut être source d’erreurs, voire de sur paiements, les fraudes restant marginales.

Le dispositif sera définitivement déployé au premier trimestre 2025 et intégrera notamment les expérimentations en cours sur les « territoires zéro non-recours ».

Dans le cadre des Quartiers prioritaires de la ville (QPV), l’objectif premier est de mobiliser l’ensemble des dispositifs de droit commun et de renforcer « l’aller vers » à travers les crédits spécifiques du Bop 147, les QPV étant bien souvent le lieu de croisement avec les populations les plus pauvres.

Pour ce faire, les moyens sont conséquents : le fonds national d’action sociale a vu ses crédits augmenter sur les volets de la petite enfance, avec la création de 35 000 places en structure d’accueil et la revalorisation salariale des personnels, l’enfance avec la redynamisation de l’accompagnement périscolaire, la rémunération de la pause méridienne et le développement d’accueil de loisirs, et la jeunesse avec le développement de centres sociaux, le doublement des aides au BAFA et l’accompagnement à la parentalité, notamment renforcé après l’épisode des violences urbaines de juin/juillet 2023.

À cet effet, les élus ont rappelé la nécessité de clarifier localement les positions des CAF pour que les actions portées à une échelle nationale puissent “ruisseler” sur les territoires, et que les fonds départementaux permettent d’ajuster les moyens mis en œuvre aux besoins réels des territoires.

Le partenariat devra pouvoir également porter sur le partage des datas avec les territoires afin d’améliorer la détection des cas les plus difficiles et porter les actions de proximité nécessaires. Un point d’attention particulier est à porter sur les difficultés actuelles des espaces de vie sociale et centres sociaux, qui croisent les difficultés des territoires à les accompagner. Nicolas Grivel confirme que l’amélioration des moyens de la CNAF s’inscrira dans une dynamique de développement des actions, et non de compensation de la démobilisation de certains partenaires.

Contrats et politique de la ville : un temps charnière

La seconde séquence de la Commission a permis de faire un point sur l’élaboration des futurs contrats de ville.
Frédéric Leturque, co-président, a rappelé que le secrétariat d’État travaillait actuellement, en concertation avec les élus, à la définition des grandes lignes de la gouvernance des futurs contrats. Sans revenir sur l’aspect catalogue des propositions, il a insisté sur la possibilité offerte désormais de différencier les modes de gouvernance, de retenir dans le cadre des contrats les thématiques les plus à même de répondre aux besoins des territoires, l’engagement de moyens sur des périodes triennales et la mobilisation des agences d’État et de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Il a toutefois alerté sur la nécessité de mettre en œuvre un observatoire du droit commun qui permette de visualiser, en toute transparence, les moyens mobilisés pour la politique de la ville et a rappelé la difficulté d’une concertation citoyenne qui cible également les publics les plus éloignés des institutions.

Les futurs contrats de ville ne constituent pas en tant que tels une révolution mais l’État a tiré les leçons de la précédente période, en se dotant des clés nécessaires à une vraie écoute des territoires.

Michel Bisson, co-président de la Commission, a rappelé que l’évaluation des contrats de ville antérieurs était quasiment achevée et que les collectivités avaient mené à bien la concertation citoyenne pour mettre en œuvre les futurs contrats. Si le partenariat avec les services déconcentrés de l’État a été très resserré dans le cadre de cette concertation locale, force est de constater que la concertation nationale a peu associé les territoires directement. Aussi, l’ANCT s’est engagée à restituer les résultats de cette concertation qui a permis l’expression de plus de 12 000 avis.

Si l’emploi, la santé et l’éducation restent les thématiques prioritaires abordées dans les futurs contrats de ville, il faut désormais s’assurer que l’État donne des suites effectives au comité interministériel de la ville du 27 octobre dernier. 

Les élus s’accordent sur la nécessité de demander, dès à présent, un point d’étape à la secrétaire d’État afin de :

• véritablement acter les moyens mobilisés pour la politique de la ville dans le cadre du droit commun (observatoire) et du BOP 147,
• faire toute la transparence nécessaire sur le financement de dispositifs spécifiques tels que les cités éducatives,
• de connaître définitivement les modalités de fonctionnement de gouvernance renouvelée afin de stabiliser un calendrier sérieux de finalisation de tous les contrats de ville,
• s’assurer que l’approche très globale de la contractualisation portée par les circulaires laisse véritablement une grande marge de manœuvre aux territoires pour adapter leurs modes d’intervention locaux et compléter les actions qui semblent aujourd’hui laissées de côté (sport, culture, etc.).