LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE), LEVIER ESSENTIEL DE VERDISSEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS
Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atteinte de la neutralité carbone constituent l’enjeu central d’ici à 2050, la maîtrise des consommations d’énergie s’avère être un levier essentiel à la fois pour atteindre cet neutralité mais également pour contribuer à l’équilibre entre l’offre et la demande d’énergie, tout particulièrement en électricité. Créé par la loi en 2006, le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique en France. Le principe du dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie des fournisseurs d’énergie (électricité, fioul, gaz…) et de carburants automobiles, notamment en finançant des travaux d’économie d’énergie réalisés par des entreprises ou des particuliers.
Ce dispositif qui représente près 6 milliards € par an, doit devenir un levier majeur pour la transition énergétique des transports, alors que les collectivités AOM sont désormais dans l’obligation d’acheter des véhicules “faibles ou très faibles émissions” lors du renouvellement de leur flotte.
Les CEE commencent à offrir des financements concrets pour développer la mobilité durable :
- Soutenir l’électrification des flottes de véhicules (bus, cars, poids lourds, etc.).
- Installer des infrastructures de recharge pour accompagner la transition.
Les besoins sont croissants, mais le mur d’investissement qui se dresse devant les acteurs de la mobilité du quotidien, à commencer par les AOM est vertigineux. C’est pourquoi certains acteurs dont Transdev ont œuvré pour que le mécanisme des CEE soit d’avantage sollicité et que la fiche bus et cars électriques soit largement revalorisée. Un travail de plaidoyer payant, puisque es montants des primes sont désormais décuplés et peuvent atteindre jusqu’à 100 000 € par autobus électrique pour certaines collectivités !
Il est désormais nécessaire de faire savoir au plus grand nombre de collectivités AOM soucieuses de financer le renouvellement de leur flotte de transport public que ce dispositif est entre leur mains, et de rappeler que les CEE qui sont indolores pour les finances publiques sont un vecteur de conciliation de transition écologique et de performance économique.
Précisions fournies par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont attribués, sous certaines conditions, par les services du Ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Au 1er janvier 2024, 66 100 autocars sont en circulation en France, soit une baisse de 0,4 % sur un an. Le parc roulant des autobus s’élève, quant à lui, à 27 800 véhicules au même niveau que l’année précédente. Au cours des six dernières années, le parc total des autobus s’est accru de 30,8 % tandis que celui des autocars a progressé de 1,3 %.
La quasi-totalité des autocars dispose d’une motorisation diesel thermique. Même si cette motorisation reste encore largement majoritaire pour les autobus (61,7 %), la progression des motorisations alternatives, au gaz, électrique ou avec une bi-motorisation électrique, est significative.
