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Organisation institutionnelle
LE SÉNAT CONSULTE LES ÉLUS LOCAUX SUR LA SIMPLIFICATION DES NORMES
Dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification » qu’elle organise au printemps prochain, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance une consultation sur la simplification des normes qui pèsent sur les collectivités.
21 novembre 2024
2 mn
Le Sénat invite ainsi les élus locaux à livrer leurs avis et témoignages sur les voies à privilégier pour simplifier les normes et rendre plus efficace l’action publique locale, via un court questionnaire en ligne.
