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Organisation institutionnelle
LE SÉNAT CONSULTE LES ÉLUS LOCAUX SUR LA SIMPLIFICATION DES NORMES
Dans la perspective des “Rendez-vous de la simplification” qu’elle organise au printemps prochain, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance une consultation sur la simplification des normes qui pèsent sur les collectivités.
21 novembre 2024
2 mn
Le Sénat invite ainsi les élus locaux à livrer leurs avis et témoignages sur les voies à privilégier pour simplifier les normes et rendre plus efficace l’action publique locale, via un court questionnaire en ligne.
