Actualité Finances et fiscalité

LA SOLVABILITÉ DES GRANDES COLLECTIVITÉS AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le Baromètre de l’AFL (Agence France locale) analyse chaque année la situation financière des collectivités locales en France. Il s’appuie sur la notation que la banque attribue à chaque collectivité. Il fait partie des documents de référence attendus par les gestionnaires locaux.

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Chaque fin de printemps est impatiemment attendu par les gestionnaires locaux la publication de ce qui constitue la base documentaire annuelle sur la situation financière des collectivités :

  • le “Rapport annuel” de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, précieuse sommes d’analyses et de données de référence,
  • le traditionnel rapport sur “La situation financière et la gestion des collectivités” proposé par la Cour des comptes (dont la publication est cette année retardée pour cause de “période de réserve”),
  • ainsi que le “Baromètre de la santé des collectivités” proposé par l’AFL (Agence France locale).

Le Baromètre de l’AFL, dont c’est cette année la 5e édition, est fondé sur la notation (“scoring”) que la banque attribue à l’ensemble des collectivités françaises. Il s’agit donc d’une analyse à l’aune de la seule solvabilité.

Cette année l’AFL a choisi de titrer son Baromètre “Face aux incertitudes, un monde local sui se scinde”. En cela, les auteurs mettent l’accent sur la divergence entre, d’un côté les communes et les EPCI, qui bénéficient d’un panier de ressources diversifié et les départements largement tributaires d’une fiscalité de flux, les DMTO, aux tendances malheureusement erratiques.

L’AFL a demandé à France urbaine de commenter plus précisément le niveau et l’évolution du scoring des grandes villes, grandes communautés et métropoles. L’occasion pour l’association de rappeler, d’une part, qu’il convient de ne jamais oublier que derrière des tendances moyennes se cachent des évolutions de situations contrastées et, d’autre part, que s’il y a tout lieu de se réjouir de ratios (globalement) satisfaisants, la solvabilité ne saurait constituer en soi un objectif de politique publique, mais seulement une condition de mise en œuvre des projets portés par les exécutifs locaux :

Sans pour autant ignorer certaines situations individuelles ou collectives (les établissements publics territoriaux notamment), il y a tout lieu de se féliciter de la situation financière solide des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités dont témoigne le baromètre de l’AFL. Non pas tant que la solvabilité soit une fin en soi pour l’action publique locale, mais parce que c’est une condition indispensable pour l’accélération des investissements en faveur de la transition écologique, laquelle accélération s’impose à toutes les collectivités.”

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