LA BIODIVERSITÉ FAIT SON ENTRÉE DANS L’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE EN 2026 : RETOUR SUR LE WEBINAIRE FRANCE URBAINE / CGDD
Nouvelle obligation de reporting environnemental instaurée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024, l’annexe « impact du budget pour la transition écologique » — dite annexe environnementale – franchira une nouvelle étape en 2026 avec l’intégration de l’axe « préservation de la biodiversité », après celui de l’atténuation du changement climatique en 2025*.
Si ces travaux ont été abordés à plusieurs reprises au sein du GT « budgets verts » de France urbaine (dont la 32ème réunion est prévue le 6 novembre), France urbaine a souhaité y consacrer un webinaire dédié le 9 octobre, co-organisé en partenariat avec le CGDD et Comète, afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce nouvel axe. L’événement a réuni plus de 200 participants, témoignant d’un vif intérêt et d’un fort besoin d’accompagnement.
* Les quatre autres axes de la taxonomie européenne seront d’analyse obligatoire à compter de 2028.
Maïlys de Colnet, Anca Voia et Isabelle Couprie (CGDD) ont présenté les grandes orientations de la méthodologie, fruit de travaux menés avec les associations d’élus, auxquels France urbaine a activement contribué. Dans la continuité de la méthode élaborée pour l’axe atténuation – largement inspirée des travaux de l’I4CE – la démarche biodiversité transpose ces principes aux enjeux de préservation des écosystèmes. Elle s’appuie également sur les expériences de collectivités pionnières (comme Nantes Métropole) et sur les travaux de la CDC Biodiversité, tout en les simplifiant grâce à un principe de non-redondance : les impacts liés à d’autres axes de la taxonomie sont analysés dans ces axes, et non dans celui de la biodiversité.
Les critères d’analyse portent notamment sur :
- l’artificialisation et la renaturation des sols ;
- la restauration des continuités écologiques ;
- la gestion des espèces exotiques envahissantes ;
- et la réduction des pollutions lumineuses.
Deux cas pratiques ont illustré la méthode : la construction d’un bâtiment public intégrant un diagnostic biodiversité, et la requalification d’une voirie végétalisée.
Laura Lounès, chargée de mission appui au pilotage de la performance à Nantes Métropole, a présenté le retour d’expérience d’une collectivité déjà engagée depuis plusieurs années dans la budgétisation verte. Nantes a développé sa propre grille de lecture « biodiversité », largement convergente avec la méthode nationale.
Si la méthode est jugée opérationnelle, elle nécessite une coordination étroite entre directions financières et services techniques, et une formation adaptée pour faciliter son appropriation. La lecture croisée des axes « atténuation » et « biodiversité » met en lumière de nombreux co-bénéfices, notamment en matière de mobilité douce, de renaturation urbaine ou de gestion des eaux pluviales.
Les nombreuses questions des participants ont mis en lumière plusieurs points à préciser, notamment la cotation des dépenses mixtes, la ventilation des opérations pluriannuelles, ou encore les différences de périmètre entre les axes. Ces sujets feront l’objet de nouveaux échanges entre la DGFiP, le CGDD et les associations d’élus au sein des groupes de travail à venir.
Pierre Fontaine (DGFiP) a présenté les premiers résultats nationaux des annexes environnementales sur l’axe Atténuation pour l’exercice 2024 : plus de 6 200 budgets déposés, 4 385 collectivités représentées et près de 50 milliards d’euros de dépenses cotées, dont 34 % jugées favorables à la transition. Ce premier bilan souligne l’hétérogénéité des pratiques et la nécessité de renforcer la formation pour fiabiliser les données. Malgré ces disparités, il traduit un effort collectif important et confirme la montée en puissance du dispositif.
👉 Le replay est disponible en ligne, ainsi que les documents présentés en séance.