JOURNÉES NATIONALES DE FRANCE URBAINE : RÉINVENTER LA DGF ?

Dans un contexte de raréfaction de la ressource locale, la dotation générale de fonctionnement (DGF) reste une constante nécessaire des budgets locaux. Pensée sur deux objectifs fondamentaux, elle représente pourtant une part de plus en plus réduite dans les budgets des territoires urbains. En réforme perpétuelle, et pourtant considérée comme dépassée, la dotation globale de fonctionnement (DGF) semble avoir perdu de vue ses objectifs premiers. L’atelier programmé aux Journées nationales de France urbaine a lancé le débat sur la nécessité de réinventer cette ressource et a permis d’ouvrir les échanges sur les limites de l’architecture actuelle des recettes des grandes villes, grandes communautés et métropoles.

La nécessaire prise en compte des réalités sociales des territoires urbains

Avec une augmentation forte des dépenses de fonctionnement notamment liées à l’inflation sur l’énergie, la DGF n’est plus adaptée aux charges pesant sur les budgets locaux. Ainsi, une réflexion portant sur la réforme de la DGF ne pourrait se tenir sans parler de son indexation à l’inflation afin de suivre les besoins réels des collectivités et les accompagner pour lutter contre les crises à venir. Le sujet ne semble pas être ouvert au débat de la part de l’Etat à ce stade de la réflexion.

De plus, « l’idée que la ruralité est maltraitée perdure depuis 15 ans au détriment des communes centrales dont les charges ne sont pas reconnues » affirme François Rebsamen, maire de Dijon et co-président de la commission des finances de France urbaine. Syamak Agha Babaei, 1^er adjoint à la maire de Strasbourg en charge des questions budgétaires et financières indique par ailleurs que la DGF doit s’adapter à la réalité sociale des collectivités et prendre en compte le taux de pauvreté en rappelant qu’il s’élève à 26% pour la Ville de Strasbourg. Il ajoute que « le fonctionnement est la réponse pour les questions auxquelles l’investissement ne peut pas répondre. Par exemple, sur le besoin de logement actuel, la situation des bailleurs est préoccupante. Tenir le discours de plusieurs milliards d’investissement mais une DGF sur laquelle on rogne, ce n’est pas tenable. »

« Les modifications à la marge, c’est forcément perdre »

Les mots du co-président de la commission Finances de France urbaine résument l’état d’esprit ayant guidé ces échanges. Si toutes et tous s’accordent sur une nécessaire re-interrogation de la DGF comme composante des recettes des grandes collectivités, elle ne peut se limiter à une évolution de périmètre. En effet, la DGF fait l’objet d’une réforme perpétuelle depuis une décennie mais à bas bruit : elle est composée à 45% de péréquation en 2020 contre 20% en 2013.

De même, la composante historique forte sur la DGF qui ne permet pas toujours d’en retracer les évolutions. Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, ajoute que « le système des dotations est très mélangé comme des strates ou des couches géologiques qui se seraient emmêlées et on ne sait plus de quoi on parle. Ce système est-il réformable ? Réparable ? Mais surtout à quel coût pour les collectivités ? ».

Adrien Méo, chef de bureau des concours financiers de l’Etat (DGCL), précise que « plusieurs injonctions contradictoires se heurtent : une logique de socle qui en constitue la vocation initiale mais aussi une logique de péréquation qui est en constante augmentation, ce qui pose une problématique de visibilité et de priorisation des enjeux de la réforme. La réforme paramétrique est dépassée. »

Un dialogue à reconstruire avec l’Etat

Il reste une vigilance à maintenir sur les volontés de l’Etat relatives à la DGF. Au début de l’été, une proposition de réforme faite au détriment des EPCI urbains a été fort heureusement désamorcée. L’établissement d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités reste au cœur des préoccupations des élus présents lors de cet atelier. C’est sur cette base que « les collectivités pourront être force de proposition pour augmenter les mécanismes actuels pour les territoires qui en ont besoin mais aussi d’aller chercher de nouvelles recettes » indique Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris en charge des finances.

La réinvention de la DGF appelle donc celle, plus profonde, du panier de recettes locales. Cette position a été partagée par plusieurs élus présents lors de l’atelier, notamment Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy et président de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise : « Il faut repenser un modèle qui permet l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. » En effet, la DGF n’en est que l’illustration le plus évidente, mais c’est bien l’architecture de la fiscalité locale qu’il s’agit de repenser.

François Rebsamen le confirme : « Il faudra une grande ambition pour refondre les finances locales. Il s’agit d’avancer tous ensemble et de réellement réformer la fiscalité locale. »