JOURNÉE D’INFORMATION SUR LES CONTRATS D’ACHAT DIRECT D’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE (CADER/PPA) À NANTES
Depuis mars 2023, la loi d’Accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) a ouvert une nouvelle voie pour les collectivités territoriales et les Sociétés d’économie mixte (SEM) : la possibilité de conclure des contrats d’achat direct d’électricité renouvelable, appelés CADER (ou PPA pour Power Purchase Agreements).
Cette avancée législative permet désormais aux entités publiques de signer des contrats d’une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans et plus (dépendant de la durée d’amortissement des capacités de production mobilisées), garantissant la stabilité des prix à long terme – par opposition à la volatilité des cours constatée sur les marchés spots – et offrant aux collectivités un outil pour favoriser le déploiement d’EnR sur leur territoire et en accroître la résilience énergétique.
Une journée d’information à Nantes le 21 mai 2025
Pour accompagner les collectivités dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouveaux contrats, une journée d’information dédiée aux CADER est organisée le 21 mai 2025 au Musée d’Arts de Nantes. Cette rencontre s’adresse principalement aux collectivités territoriales et aux syndicats d’énergie, dans un contexte où de nombreuses questions demeurent sur les modalités pratiques de passation de ces contrats.
Car malgré l’enthousiasme suscité par cette nouvelle opportunité, des incertitudes demeurent quant au montage contractuel, tant d’un point de vue juridique qu’en terme d’articulation avec les contrats « classiques » ou de modalités de facturation. La loi APER, bien qu’elle ait jeté les bases réglementaires, n’a pas encore levé toutes les zones d’ombre.
Un événement co-organisé par France urbaine, Territoire d’énergie Loire-Atlantique, Nantes Métropole et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Afin d’apporter des réponses concrètes aux nombreuses questions soulevées par les CADER, France urbaine co-organise cette journée aux côtés de Territoire d’énergie Loire-Atlantique, Nantes Métropole et de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Cet événement se veut un moment privilégié d’échange, de formation et de partage d’expériences.
Le programme mettra en lumière les principaux enjeux juridiques, énergétiques et économiques liés à ces nouveaux contrats, tout en offrant un retour d’expérience concret sur la mise en œuvre du Cader 44, issu d’une collaboration entre Nantes Métropole et Territoire d’énergie Loire-Atlantique. Une opportunité précieuse pour les collectivités désireuses de s’engager dans cette démarche innovante, d’enrichir leur réflexion grâce à des exemples concrets et des conseils opérationnels.