JOHANNA ROLLAND : « LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ NATIONALE »
La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures pour y remédier, portée par Jérôme Durain (sénateur, socialiste, écologiste et républicain) et Étienne Blanc (sénateur Les Républicains), vient de rendre ses conclusions, après une large consultation des élus, dont ceux de France urbaine. L’essentiel du rapport reprend d’ailleurs les préconisations de France urbaine publiées dans Le Monde le 20 septembre 2023, une tribune signée par 50 maires.
La France submergée par le narcotrafic
Le rapport de la commission d’enquête décrit le phénomène du narcotrafic comme une menace majeure pour la sécurité, la santé et la cohésion sociale, qui touche tous les territoires et toutes les catégories sociales. Il souligne l’explosion de la production, de la distribution et de la consommation de drogues, notamment de cocaïne, ainsi que la violence et la corruption qui accompagnent le trafic.
Une coopération internationale défaillante
Le rapport pointe les limites de la coopération internationale contre le narcotrafic, en particulier avec certains pays non coopératifs. Il appelle à renforcer les échanges de renseignements, à harmoniser les législations et à sécuriser les infrastructures portuaires et aéroportuaires.
Des services répressifs mobilisés mais négligés et sous-dotés
Les services de police, de gendarmerie, de douane et de justice sont confrontés à un manque de moyens humains, techniques et juridiques pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Les 2 sénateurs dénoncent l’éparpillement des acteurs et l’absence de stratégie globale et cohérente de la part du Gouvernement.
Le rapport propose de réformer le droit pénal et la procédure pénale pour mieux adapter la réponse judiciaire à la réalité du narcotrafic. Il suggère notamment de créer un parquet national antistupéfiants, de durcir le régime de la détention provisoire, de faciliter les infiltrations et le recours aux repentis, et de renforcer la protection des sources.
Une lutte implacable contre tous les blanchiments
Les sénateurs Jérôme Durain et Étienne Durain insiste sur la nécessité de s’attaquer aux flux financiers issus du narcotrafic et de confisquer les avoirs criminels. Il recommande de systématiser les enquêtes patrimoniales, de créer une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée, de mieux identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés et des cryptoactifs, et de faire du volet financier un incontournable de la lutte contre le narcotrafic. Les maires ont constaté le développement du blanchiment à travers l’exploitation de commerces de façade. Il est proposé que ces commerces fassent l’objet, à la demande des maires ou des services de police, d’une fermeture administrative par les préfets.
Les réactions des élus de France urbaine
Pour Johanna Rolland, présidente de France urbaine, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole : “Analyser le patrimoine des trafiquants, aller les taper au portefeuille est le seul sujet efficace (…) Il faut inverser la logique et porter les moyens sur la partie amont”.
Selon Nathalie Appéré, secrétaire générale de France urbaine, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, qui a été auditionnée pendant la commission d’enquête : “Face à un fléau qui gangrène le pays, il faut une politique nationale forte et globale : du renseignement au gel des avoirs criminels, de la sécurité à la prévention”.
Les maires en appellent à l’État et demandent depuis de nombreux mois un plan national et européen, voire international ambitieux contre le trafic de drogue (cf. la tribune parue dans Le Monde le 20 septembre 2023 et signée par 50 maires).
Les actions entreprises par le ministre de l’Intérieur et les préfets localement (“places nettes” ou “places nettes XXL”) sont à saluer mais il convient d’associer à ces opérations, des actions de prévention, sans quoi ces efforts resteront vains, par exemple :
- davantage d’expérimentation pour limiter l’entrée des plus jeunes dans les trafics de drogue,
- augmenter le montant du FIPD (Financement interministériel de prévention de la délinquance).
Il convient de dépasser la dualité inopérante entre prévention et répression, en portant une approche globale : la nécessité d’une réponse équilibrée et cohérente aux problématiques fortes qui se pensent dans les territoires : augmentation générale des psychopathologies et des addictions, importation de méthodes violentes, agressions, guerres de gang, errance, squat…
Enfin, l’implication des collectivités territoriales, particulièrement des grandes villes, reste forte. Le rapport de la commission entend renforcer les dispositifs de signalement ou encore l’association des maires à des dispositifs déjà existants, en lien avec la police nationale.
