Finances et fiscalité Organisation institutionnelle

JEAN-LUC MOUDENC RENCONTRE AMÉLIE DE MONTCHALIN, PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR DES COMPTES

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, a rencontré Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, le mardi 17 novembre. Au cœur des échanges : les finances publiques locales, les relations entre l’État et les collectivités et la prise en compte des spécificités des territoires urbains dans les politiques publiques.

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Un dialogue de qualité, nourri par des travaux de référence

France urbaine a tenu à saluer dans un premier temps la qualité des travaux conduits par la Cour des comptes, dont la rigueur et la solidité des analyses constituent un appui précieux pour éclairer le débat public et les discussions avec le Gouvernement. Son rapport annuel sur les finances publiques locales représente notamment, aux côtés des travaux de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), une référence essentielle pour disposer de données objectives et documentées sur la situation financière des collectivités.

Cette reconnaissance s’accompagne d’un dialogue régulier et approfondi entre les deux institutions. France urbaine contribue aux enquêtes et consultations de la Cour en apportant des observations argumentées, dans une démarche constructive.

Plusieurs travaux récents de la Cour ont conforté les analyses portées par France urbaine, notamment sur l’adaptation au changement climatique, la rénovation des relations contractuelles entre l’État et les collectivités ou encore la répartition des moyens consacrés à la sécurité publique. Des convergences qui n’excluent pas certains désaccords, notamment en matière de finances locales.

 

PLF 2027 : alerter sur les conséquences des prélèvements imposés aux collectivités

Dans le contexte de l’examen parlementaire du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine a fait valoir ses préoccupations concernant l’accumulation des mesures qui affectent les ressources des collectivités.

Après les efforts déjà consentis en 2025 et 2026, les nouvelles dispositions envisagées risquent de fragiliser davantage les finances locales. Les grandes villes, métropoles et intercommunalités, ainsi que les territoires les plus industrialisés, sont particulièrement exposés.

France urbaine conteste en particulier les modalités de la nouvelle contribution pour l’équilibre des finances publiques (CPEB), le plafonnement de la compensation de TVA transférée, le report du reversement du DILICO ou encore les évolutions du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), essentiel au financement de l’investissement local.

L’association plaide pour une répartition plus équitable des efforts, tenant compte des réalités territoriales, et propose notamment un plafonnement des prélèvements à 2 % des recettes réelles de fonctionnement pour protéger les collectivités les plus fortement touchées.

Plus largement, France urbaine alerte sur les conséquences d’une régulation des finances locales reposant principalement sur la réduction des recettes, qui risque d’affaiblir durablement les capacités d’investissement des collectivités et appelle à refonder les relations financières avec l’État autour de trajectoires pluriannuelles partagées.

 

Mieux prendre en compte les charges et les besoins des territoires urbains

Enfin, France urbaine a mis en avant plusieurs sujets qu’elle souhaiterait voir davantage étudiés dans les futurs travaux de la Cour des comptes.

La question des charges de centralité constitue un enjeu majeur. Les grandes villes et métropoles assument des dépenses qui bénéficient à des populations bien plus larges que leurs seuls habitants : équipements culturels et sportifs, services sociaux ou encore accueil des personnes en situation de précarité. France urbaine souhaite que ces charges, ainsi que les conséquences de la densité urbaine sur la dépense publique locale, soient mieux mesurées et prises en compte.

D’autres champs d’investigation ont été identifiés, parmi lesquels le financement des transports publics et des services express régionaux métropolitains, l’avenir des politiques de renouvellement urbain, l’adaptation au changement climatique ou encore la rénovation du bâti scolaire.

 

À travers ce dialogue avec la 4ème chambre, France urbaine entend contribuer à une meilleure connaissance des réalités financières des territoires urbains, afin d’éclairer les choix budgétaires nationaux et de garantir aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de leurs habitants.

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