INNOVATION FISCALE ET MOBILITÉS : LES ENJEUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
La commission des finances s’est réunie le 19 juin dernier, sous la co-présidence de François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, et d’Arnaud Robinet, maire de Reims et du Grand Reims.
Malgré un contexte d’incertitude politique, la commission a tenté de se projeter dans l’avenir afin d’entamer les travaux nécessaires en vue du projet de loi de finances pour 2025.
La priorisation des amendements a donc été la clef de voûte des échanges, ainsi que le rappel des principes de France urbaine de maintien d’un niveau de financement suffisant des collectivités pour mettre en œuvre un service public local de qualité pour toutes et tous.
La commission des finances a donc travaillé sur les orientations suivantes :
- le financement du ZAN et de la transition écologique par une adaptation de la fiscalité :
– adaptation de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement en cas d’artificialisation des sols lors d’une construction nouvelle,
– simplification par la fusion des taxes sur les plus-values pour la vente de terrains rendus constructibles,
– simplification du vote de la taxe GEMAPI, non plus sur une logique de produit mais bien de taux,
- l’adaptation de la fiscalité aux nouveaux modes de consommation :
– mise à jour de la taxe de séjour basée sur le prix de la nuitée et non plus dans une logique forfaitaire décorrélée de la réalité du marché touristique,
– mise à jour de la taxe sur les surfaces commerciales pour y inclure les drives afin de supprimer le déséquilibre fiscal par rapport aux commerces ouverts au public,
- dans le cadre du financement des politiques du logement, la volonté d’uniformiser la taxation de la sous-occupation des locaux d’habitation a été maintenue par la proposition de fusion de la taxe d’habitation sur les locaux vacants (taxe locale) et de la taxe sur les logements vacants (taxe nationale).
Il a également été question des mobilités et de son financement. La commission des finances porte depuis longtemps le projet de déplafonnement du Versement mobilité (VM) en dehors de la seule Région Ile-de-France afin de participer au financement des réseaux de transport. Ce déplafonnement, comme recommandé dans le rapport Woerth, serait accompagné d’une concertation accrue avec les entreprises du territoire.
Pour un maintien du FSDAP
La commission a finalement rappelé son attachement au maintien du Fonds de soutien aux activités périscolaire (FSDAP), au-delà de la rentrée 2025. Le décalage de sa suppression par le PLF pour 2024 n’a en effet fait que reporter le problème et continue à vouloir orienter les choix politiques d’organisation des temps scolaires par augmentation de la pression financière en dehors de tout dialogue avec les collectivités territoriales.
