INDUSTRIE VERTE : LES ÉLUS DES GRANDES VILLES APPELLENT À « PENSER EN ÉCOSYSTÈME INDUSTRIEL »

Dans le cadre du projet de loi « industrie verte » annoncé par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire, le 5 janvier 2023, France urbaine, représentée par Emeline Baume, Première vice-présidente de la Métropole de Lyon et co-présidente de la commission « Economie circulaire et ESS » de l’association, a été auditionnée par Guillaume Kasbarian, Député d’Eure-et-Loir. Ce dernier est chargé, par le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, de coordonner les cinq axes du projet de loi : fiscalité, foncier, produire et acheter en France, financement, formation.

Alors que 70% des emplois industriels sont dans les métropoles et les agglomérations et 46% dans les aires urbaines de plus de 500 000 habitants, France urbaine, membre du Conseil National de I ’Industrie, a notamment fait de nombreuses propositions en la matière lors de la campagne présidentielle 2022.

Des stratégies industrielles déjà élaborées

La plupart des métropoles et des grandes agglomérations se sont d’ores-et-déjà dotées de stratégies et de dispositifs d’accueil et de consolidation de leurs tissus industriels locaux. Ces stratégies ont deux objectifs : répondre à la demande des entreprises industrielles et structurer et consolider des écosystèmes productifs territoriaux pour les accompagner vers des modèles durables, au service de l’ensemble des transitions. La mise en cohérence de ces actions avec celles des régions est étroitement liée à la volonté de ces dernières de jouer leur rôle d’animation et de coordination. Cette volonté est très variable d’une région à l’autre.

Des injonctions contradictoires

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles pointent cependant une contradiction sidérante : l’Etat, qui appelle à réindustrialiser la France pour assurer sa souveraineté industrielle, rogne en parallèle l’autonomie financière des collectivités, qui représentent pourtant 70% de l’investissement public et sont les acteurs les plus à mêmes d’attirer les entreprises et les accompagner à s’implanter. La suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui fragilise encore un peu plus le lien entre entrepreneurs et collectivités territoriales, peut désintéresser les élus locaux des projets industriels à un moment où l’ambition de réindustrialisation et de mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » sont plus que jamais nécessaires.

Penser en écosystème industriel

Si plusieurs dizaines de territoires urbains sont intégrés dans le dispositif « Territoires d’industrie », France urbaine reste dubitative quant aux outil retenus, qui segmentent les territoires alors que le redéploiement des écosystèmes industriels doit répondre aux enjeux d’alliance des territoires, en s’adaptant aux bassins d’emploi et en dépassant les frontières administratives.

La logique de différenciation devient primordiale quand il s’agit de remettre en proximité une économie industrielle désagrégée par la mondialisation. L’Union européenne et l’Etat peuvent et doivent donner un cadre mais sa mise en œuvre ne peut être uniforme et doit tenir compte des spécificités locales.

France urbaine défend le principe et la mise en œuvre d’une incitation écologique et d’une éco-conditionnalité des aides publiques attribuées aux entreprises industrielles. Plusieurs expérimentations en cours, comme à Lyon ou dans la région Occitanie, doivent permettre de bâtir un référentiel national. Les aides à l’innovation doivent être incluses dans cette nouvelle approche. L’innovation organisationnelle doit trouver toute sa place, aux côtés d’une innovation technologique à réinterroger sous l’angle de la transformation et de l’adaptation. Les collectivités engagées dans ces dispositifs d’aides attendent de l’Etat qu’il assume un devoir d’exemplarité en la matière.

Consolider le « Fonds friches »

Pour France urbaine, la mobilisation des friches est une réponse nécessaire mais insuffisante. Il n’y a pas de fluidité parfaite entre demandes d’implantation et offre foncière. Les friches ne sont pas réparties sur tout le territoire national et pas nécessairement positionnées là où les entreprises industrielles souhaitent s’implanter et se développer. Celles-ci se positionnent en fonction de la disponibilité de la main d’œuvre, de l’accès à une énergie fiable et décarbonée et de la connexion aux dispositifs d’approvisionnement et de recyclage.

L’association appelle à prioriser la consolidation du « fonds friches » et la bonification pour les projets visant à maintenir et décarboner l’activité productive. La densification et le remembrement des zones industrielles ainsi que le soutien à des immeubles productifs moins consommateurs de foncier sont une autre réponse indispensable. Cela passe par un soutien public à la maîtrise foncière et aux acteurs publics-privés spécialisés dans l’aménagement de ces sites. Les actions menées par exemple sur le territoire du Genevois Français ou sur l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Bièvre peuvent servir de référentiel.

Miser sur la nouvelle génération d’entreprises industrielles vertes

Les métropoles et intercommunalités disposent d’une compétence exclusive en immobilier d’entreprises qui les met en première ligne des projets de pépinières, incubateurs et hôtels d’entreprises dédiés aux activités productives décarbonées. L’appui aux opérateurs publics de ces lieux peut accélérer l’éclosion d’une nouvelle génération d’entreprises industrielles vertes. Une action dédiée au renforcement des tiers-lieux permettrait de soutenir les dynamiques locales qui font émerger une économie productive portée par les artisans du recyclage, de la réparation, du reconditionnement, « makers », « réparacteurs ».

En matière de logistique et de transport de marchandises, le rebond industriel des territoires ne peut faire l’économie d’un travail complet sur l’organisation et la décarbonation des flux d’énergie et de matière. France urbaine propose l’expérimentation d’autorités coordonnatrices volontaires pour, au-delà des Zones à faibles émissions (ZFE), travailler avec les entreprises sur une meilleure organisation des flux de marchandises sur les territoires urbains.