IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : COMPRENDRE ET METTRE EN ŒUVRE CETTE NOUVELLE ANNEXE
Lors de la Commission finances de France urbaine, Olivier Landel, directeur général de l’Agence France Locale, est intervenu sur les enjeux liés à la nouvelle annexe « Impact du budget pour la transition écologique », introduite par la loi de finances 2024.
Cette annexe répond à un besoin de dialogue renforcé entre les collectivités locales et l’État autour des engagements climatiques. Elle permet notamment à l’État de mieux valoriser, au niveau national, la contribution des collectivités à la transition écologique. Pour ces dernières, c’est également un outil utile pour mettre en valeur leur action environnementale ou structurer une stratégie de transition encore en construction.
Olivier Landel a précisé les termes du débat entre financement de projet et financement budgétaire. Il a rappelé que, si des arguments marketing peuvent conduire certains prêteurs à privilégier le financement de projet, aucune justification réglementaire ne l’impose. Et qu’à date, ces prêts ne permettent pas de bénéficier des conditions de financement plus avantageuses – il n’y a pas de “greenium”.
France urbaine a proposé des webinaires pour accompagner les collectivités dans cette nouvelle obligation
Pour mieux épauler les collectivités dans l’élaboration de la nouvelle annexe “impact du budget pour la transition écologique” qui devra pour la première fois en 2025 être adjointe au compte administratif, France urbaine a organisé un cycle de deux webinaires dédiés les 7 et 16 avril, ouverts à l’ensemble des collectivités.
Le premier module, conçu comme une introduction à la budgétisation verte, a réuni plus de 110 participants, avec une présentation de Marion Fetet, cheffe de projet “climat et territoires” à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), et un retour d’expérience de la Métropole Européenne de Lille par Audrey Beretta, cheffe d’équipe “plan climat”.
Le second module s’est concentré sur la mise en œuvre opérationnelle de l’annexe, avec les interventions de Pierre Fontaine, chef du bureau Comptabilités locales et hospitalières à la DGFiP, sur les objectifs, les méthodologies et le calendrier de mise en œuvre de l’année, et un volet plus opérationnel détaillant les différentes étapes de construction de l’annexe, de l’export des mandats à l’élaboration de la maquette, par Clément Budiman-Cagnard, chargé de mission budget vert et bilan GES à la communauté urbaine de Caen-la-mer.
Le replay est disponible sur demande à l’adresse : service-communication@franceurbaine.org