IL FAUT INTRODUIRE L’EXCEPTION ALIMENTAIRE ET AGRICOLE DANS NOS MARCHÉS PUBLICS !

Présidentes et présidents de régions, de départements, de métropoles, d’intercommunalités et maires de communes de toutes tailles, nous sommes en première ligne pour imaginer, aux côtés des habitants et des agriculteurs, l’agriculture de demain – qui doit préserver l’environnement et la biodiversité, restaurer notre souveraineté, participer au dynamisme de nos campagnes. L’urgente nécessité d’agir plaide en faveur d’un ancrage territorial des achats de denrées alimentaires, participant à l’effort de sécurité alimentaire. Plus que jamais, nous devons imaginer de nouveaux modèles qui permettent d’agir véritablement, avec pragmatisme et efficacité, en faveur de la planification écologique. La commande publique est pour cela un important levier d’action.

Nous appelons à mettre en cohérence le cadre juridique et les stratégies nationales et européennes : stratégie « de la ferme à la table », politique agricole commune, directives sur les marchés publics, pacte et projet de loi pour l’avenir agricole, loi-cadre européenne en faveur des systèmes alimentaires durables, directive-cadre pour l’avenir des sols… Tous doivent aller dans le même sens, au profit d’un modèle agricole et alimentaire local, national, européen et mondial plus résilient.

Nous appelons la France et l’Union européenne à introduire des dispositions spécifiques aux achats alimentaires, au travers d’une « exception alimentaire et agricole » – à l’image du modèle de l’exception culturelle telle qu’elle apparaît dans la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et de la décision de l’Union européenne, en 1993, d’instaurer un statut spécial pour les œuvres et la production audiovisuelles afin de les protéger des règles commerciales de libre-échange.