HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT : VERS UNE MEILLEURE MOBILISATION DU POTENTIEL DES COLLECTIVITÉS

Des territoires structurants au cœur de la réponse climatique 

 Le rapport souligne opportunément les progrès accomplis depuis les années 2000 dans la structuration des politiques locales. Réduction des émissions, adaptation au changement climatique ou encore développement des puits de carbone : les grandes villes, les métropoles et les intercommunalités conditionnent la réussite de la transition. Parce qu’ils concentrent à la fois une part importante des émissions, des vulnérabilités accrues face au dérèglement climatique et des leviers d’action déterminants en matière de mobilités, de logement, d’énergie ou d’aménagement, ils sont au cœur de la réponse climatique. 

Un constat qui étaye les alertes de France urbaine sur les moyens d’agir 

 Cadre stratégique et réglementaire instable voire incomplet, objectifs peu territorialisés, financements insuffisants et peu prévisibles, multiplicité de dispositifs fragmentés et peu coordonnés, manque de cohérence entre politiques nationales sectorielles : ce rapport appuie nombre des constats portés de longue date par France urbaine. 

 

Des préconisations globalement alignées avec les positions de l’association d’élus locaux  

En appelant à une meilleure intégration des enjeux climatiques dans l’ensemble des politiques publiques, à la sécurisation des financements dans la durée et à une attention accrue aux enjeux de justice sociale et territoriale, les orientations du HCC rejoignent directement les priorités de France urbaine : donner aux collectivités la visibilité nécessaire, notamment par une articulation renforcée entre niveaux de gouvernance national, local et européen, pour faire de la transition écologique un levier de cohésion sociale et territoriale. 

 

Focus : des recommandations à saluer en matière contractuelle et financière  

Le Haut Conseil invite à la réalisation de Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) « alignés climat » pour aider les collectivités à garantir la cohérence entre la stratégie financière et la stratégie climatique. France urbaine, qui s’est impliquée dans la construction de la méthodologie, y est tout à fait favorable, alors qu’elle constitue une forme de prolongement des budgets verts (sur lesquels l’association travaille de longue date aux côtés de ses membres) — une « étape d’après » — en permettant d’identifier, à l’échelle des territoires, les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs de la SNBC, d’en évaluer les coûts, d’en préciser les modalités de financement et d’en organiser la priorisation (ici pour aller plus loin). Cet outil apparaît ainsi particulièrement opportun à l’orée des nouvelles mandatures.  

Alors que les collectivités font face au mur d’investissement très largement documenté par I4CE, la réaffirmation du levier de l’emprunt est une avancée également. 

Enfin, France urbaine – qui promeut la mise en place de Contrats intégrés de transition écologique et solidaire (CITéS) entre grandes agglomérations et Etat – ne peut que souscrire à l’ambition de « regrouper dans ces outils de contractualisation l’essentiel des financements aujourd’hui dispersés dans de multiples appels à projets. » ; et propose d’y adjoindre des ambitions de réciprocité et de coopération territoriale. 

Pour consulter le rapport