GESTION DURABLE DE L’EAU : LES TERRITOIRES DOIVENT AVOIR LES MOYENS D’AGIR
Le 9 mai 2023, France urbaine a été auditionnée par la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau.
Le 9 mai 2023, France urbaine, représentée par Delphine Michel, Vice-présidente de la Métropole du Grand-Nancy, a été auditionnée par la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau, dont Hervé Gille, sénateur de la Gironde, est le rapporteur.
L’eau devenant une ressource rare, de nombreuses collectivités se retrouvent aujourd’hui à faire face à des défis majeurs, qu’il s’agisse du mur d’investissement colossal nécessaire au renouvellement de leurs réseaux, ou de la conciliation d’enjeux antagonistes avec des conflits d’usage.
Adapter les solutions
Lors de cette audition, France urbaine a rappelé son attachement au système français de gouvernance par bassin hydrographique, tout en garantissant une meilleure représentation des territoires urbains, en tant que principaux contributeurs, au sein des agences de l’eau. Cette approche permet notamment d’adapter les solutions selon les territoires. « Les métropoles ont des niveaux différents de solidité. Il faut avancer bassin par bassin, problématique par problématique », a ainsi préconisé la porte-parole de France urbaine.
Au-delà de la question de la diminution des quantités d’eau, la Vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy a rappelé que certains territoires étaient davantage touchés par des problèmes de qualité qu’il fallait urgemment prendre en compte.
« L’eau paie l’eau »
France urbaine a également réaffirmé son attachement au principe selon lequel « l’eau paie l’eau », en stoppant les prélèvements effectués sur les budgets consacrés à l’eau au profit d’autres politiques publiques.
A cet égard, Delphine Michel a souligné la nécessité d’établir une durabilité et une prévisibilité des financements afin de sortir d’une gestion de crise systématique, et de pouvoir anticiper et planifier, couplée à une approche basée sur la sobriété en mettant en avant les économies d’eau, en particulier via de l’information des usagers.
Tarification différenciée : une mise en œuvre complexe
France urbaine a néanmoins mis en garde sur la difficulté d’une mise en œuvre d’une tarification différenciée : « les métropoles comptent près de 70% de logements collectifs dépourvus de compteurs individuels, et les collectivités ne disposent pas de la composition du foyer, condition sine qua non pour une tarification socialement juste », a alerté Delphine Michel, appelant le législateur à se pencher sur la problématique de l’accès aux données personnelles que nécessiterait également un dispositif efficace.
D’autres leviers d’action existent et résident en particulier dans une meilleure gestion des eaux pluviales, en systématisant la déconnexion des eaux pluviales du réseau des eaux usées, mais aussi dans une nécessaire inclusion des usages agricoles dans le « Plan eau » présenté par le Gouvernement, angle mort à ce jour.
Enfin, afin d’éviter les tensions entre territoires, France urbaine juge nécessaire de promouvoir, par le biais de la contractualisation notamment, l’alliance des territoires avec un partage et une réciprocité des ressources entre les métropoles et les territoires peu denses avoisinants.
